c’est officiel, la justice autorise la reprise du chantier

C’est désormais acté. La justice administrative a autorisé mercredi 28 mai 2025 la reprise de la construction de l’autoroute Toulouse-Castres (A69). 

« La cour administrative d’appel de Toulouse prononce le sursis à l’exécution des jugements rendus le 27 février annulant les autorisations environnementales délivrées par l’Etat », écrit la juridiction dans un communiqué publié tôt en matinée. 

L’avis du rapporteur public suivi

Les magistrats ont suivi les conclusions du rapporteur public défendues lors de l’audience du 21 mai dernier. Ce dernier s’était prononcé pour une suspension des jugements du tribunal administratif en attendant la décision au fond de l’appel déposé par l’État qui sera examiné d’ici un an.

Rappelons que ce chantier contesté par des collectifs écologistes avait été stoppé le 27 février suite à une décision du tribunal administratif de Toulouse.

Une action parlementaire en parallèle

Nonobstant cet examen judiciaire, un autre combat se joue dans les travées du Parlement depuis quelques semaines. Plusieurs sénateurs et députés favorables à l’autoroute ont entrepris de faire voter une proposition de loi de validation reconnaissant le « motif impérieux d’intérêt général » de cette infrastructure. Et, par jurisprudence, de toutes celles à venir. 

Après un vote favorable au Sénat, le texte a été adopté en commission à l’Assemblée national et poursuit donc chemin législatif. De quoi sécuriser encore davantage la poursuite et la finalisation du chantier de l’A69 Castres-Toulouse. 

• #Autoroute Castres-Toulouse (A69)