Un ancien salarié et une ancienne vétérinaire du refuge ATPA-SPA de Toulouse ont été condamnés à quatre et six mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Toulouse pour des actes des maltraitance et des euthanasies non-justifiées. Une satisfaction pour l’avocat du refuge.
Ils écopent de peine de prison avec sursis : deux anciens membres du refuge APTA-SPA de Toulouse ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Toulouse ce lundi 28 avril.
Ils ont été jugés le 7 avril dernier pour des faits de maltraitance et pour des euthanasies non-justifiées. Des faits qui se sont produits entre 2019 et 2024 dans ce refuge toulousain basé du quartier Ginestous, qui ne dépend pas de la SPA. L’affaire a éclaté suite à une plainte, en mars 2024, de l’association de défense des animaux Les 4 Pattounes.
Le refuge reconnu comme victime
L’ancien salarié jugé écope de quatre mois de prison avec sursis et d’une interdiction d’exercer des métiers en lien avec les animaux pendant dix ans, pour exercice illégal de la profession de vétérinaire, mais aussi pour des actes de cruauté et de sévices infligés à des animaux. L’ancienne vétérinaire est, pour sa part, condamnée à six mois de prison avec sursis et à 4.000 euros d’amende. Il lui était notamment reproché d’avoir délégué à d’autres personnes des actes sur les animaux.
« C’est une satisfaction : ce jugement qui va permettre au refuge de tourner la page », selon Maître Alexantre Martin. « La nouvelle équipe va désormais pouvoir se consacrer sereinement aux actions de défense des animaux ». L’avocat de la structure tient à préciser que le refuge était partie civile et qu’il a été reconnu comme victime dans ce dossier.
Une nouvelle équipe de direction est en place depuis mai 2024 au refuge ATPA-SPA.
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