la justice administrative rejette une demande de suspension en urgence du chantier

Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté, mardi 21 janvier, une demande de suspension en urgence du chantier contesté de l’autoroute A69, dans l’attente d’une décision sur la poursuite de la construction de l’autoroute Castres-Toulouse. « Le juge des référés ne suspend pas les travaux de l’A69 car l’affaire devant être jugée ‘au fond’ par le tribunal le mois prochain, le projet en cause ne produira que très peu d’effet concret d’ici là », écrit le tribunal administratif de Toulouse.

« Le juge des référés estime que l’impact de la poursuite du chantier, dans ce court laps de temps, demeurera très limité », poursuit-il. En outre, selon le tribunal, « les impacts environnementaux ont d’ores et déjà été produits à l’échelle globale du chantier ». « De plus, au regard des délais nécessaires pour exécuter une interruption effective (…), une suspension prononcée en urgence aurait, de toute manière, eu des effets à une date avoisinant celle de l’audience du mois de février prochain », précise-t-il.

A l’audience, le 13 janvier dernier, les opposants à l’A69 avaient demandé la suspension « urgente » du chantier, dénonçant les effets sur l’environnement des « lourds travaux prévus » dans les semaines à venir. Le collectif La Voie est libre et d’autres associations avaient présenté ce recours après la réouverture de l’instruction concernant les autorisations environnementales du chantier, décidée le 9 décembre par le tribunal administratif de Toulouse.

Cette décision avait été qualifiée d’« étonnante » par les associations qui, après des mois de lutte sans succès contre cette portion d’autoroute de 53 km, avaient repris espoir, quand la rapporteure publique, magistrate indépendante dont les avis sont souvent suivis, s’était prononcée pour une annulation de l’autorisation du chantier, lors d’une audience sur le fond le 25 novembre.