une commune condamnée à verser 20 millions à un promoteur pour un centre commercial abandonné

La commune de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne) a été condamnée ce jeudi 19 juin à verser 20 millions d’euros à la société promotrice du projet Val Tolosa, un centre commercial de plus de 60 000 m² qui devait voir le jour sur son territoire. Cette décision de justice met aujourd’hui en péril les finances locales de cette ville de 20 000 habitants.

Avec plus de 60 000 m², un hypermarché et une multitude de boutiques, Val Tolosa devait devenir un immense centre commercial à Plaisance-du-Touch, à l’ouest de Toulouse (Haute-Garonne). Après un bras de fer de près de 20 ans avec les opposants, le Conseil d’État a définitivement enterré le projet en décembre 2023 pour des raisons environnementales.

Moins de deux ans après, le tribunal administratif de Toulouse a condamné ce 19 juin la commune à verser 20 millions d’euros de dédommagement à la société promotrice PCE, filiale d’Unibail-Rodamco-Westfield, géant coté au CAC 40.

« C’est avec une profonde consternation que nous avons appris la condamnation de la commune, a réagi le maire de Plaisance-du-Touch, Philippe Guyot, dans un communiqué. Cette décision frappe injustement une commune de 20 000 habitants. »

Aujourd’hui, le tribunal s’appuie sur une faute de l’ancienne municipalité. Elle a signé un permis de construire alors que le terrain ne bénéficiait pas d’une desserte appropriée. Le projet n’a pas pu se faire. Le promoteur, propriétaire du terrain, s’estime lésé. Pour lui, le terrain aurait perdu de sa valeur. Une posture qui révolte même les opposants au projet, solidaires de la municipalité.

Cette condamnation menace gravement les finances de la commune. En effet, Plaisance-du-Touch dispose d’un budget annuel de 24 millions d’euros, soit seulement 4 millions de plus que la somme à verser au promoteur. Le maire annonce que la municipalité sollicitera une suspension d’exécution « pour éviter une mise en danger financière de notre collectivité, qui agit dans l’intérêt général et non pour le bénéfice d’une multinationale réalisant plus de 2 milliards de bénéfices rien que l’année passée. »

Le promoteur Unibail-Rodamco-Westfield avait saisi la justice administrative en juin 2022, en réclamant à l’État et aux collectivités, dont le Conseil départemental et la commune de Plaisance-du-Touch, une indemnisation de 187 millions d’euros. Finalement, le rapporteur public n’a retenu que la commune dans sa décision.

Mais selon Philippe Guyot, « la ville de Plaisance-du-Touch ne saurait être tenue pour seule responsable des conséquences économiques de l’annulation d’un projet privé et des risques pris par la société porteuse et dont la réalisation a été entravée par des décisions juridico-environnementales extérieures à notre autorité. » La municipalité annonce faire appel de la décision.

Initié en 2005, le projet Val Tolosa devait permettre la création de 3 000 emplois directs et indirects en accueillant un hypermarché, des boutiques, des restaurants, ainsi que des locaux associatifs et des bureaux.

Depuis quelques mois, la commune réfléchit à l’avenir du plateau de la Ménude, site initialement destiné à accueillir ce centre commercial. En partenariat avec l’Agence d’urbanisme et d’aménagement de Toulouse, elle étudie plusieurs scénarios d’aménagement pour ces 60 hectares. Les élections municipales de 2026 permettront aux candidats de présenter leurs projets pour le site.