quelles sont les modalités d’indemnisation des pertes de récoltes ?

Mardi 13 mai, la préfecture de Haute-Garonne a annoncé les modalités d’indemnisation concernant les productions viticoles, apicoles et de noisettes.

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture a émis un avis favorable sur l’arrêté ministériel, en date du 20 décembre 2024. Ce dernier définissait l’ensemble des communes du département de la Haute-Garonne susceptibles de présenter des pertes de récoltes éligibles à l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l’État.

Les biens sinistrés éligibles concernent les récoltes de miel, de propolis, de gelée royale, d’essaims (cas des élevages d’essaims destinés à la vente) et de reines (cas des élevages de reines destinés à la vente). Les demandes d’indemnisation doivent être adressées avant le 15 mai 2025.

Concernant les biens sinistrés liés à la production de noisettes et à la production viticole, les demandes d’indemnisation sont à déposer avant le 22 mai, soit :

Le dossier d’indemnisation, ses annexes et sa notice sont à télécharger sur le site des services de l’État.

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