comment Toulouse métropole veut aider les propriétaires les plus fragiles

C’est un magnifique immeuble situé au 18 de la rue des Lois, à Toulouse, à deux pas de la place du Capitole. En rez-de-chaussée, deux commerces. Au-dessus des appartements sur trois niveaux. La façade est splendide et on a du mal à imaginer qu’il y a trois ans, le bâtiment faisait l’objet d’un arrêté de mise en sécurité après d’importantes dégradations sur la structure de l’immeuble. Depuis, les rénovations ont été entreprises et la métropole de Toulouse les a financées en partie, grâce à l’un des dispositifs qui lui permet d’aider les petites copropriétés. Les explications. 

Aide technique et financière 

« Dans cet immeuble, le problème venait de la cave et des balcons abîmés, explique Véronique Carré-Michel, pour le bureau d’étude Urbanis qui a accompagné les propriétaires de l’immeuble dans les opérations de rénovation. La Ville avait pris un arrêté de mise en sécurité urgente pour les deux commerces en rez-de-chaussée : 98 étais avaient été placés dans la cave. »

L’Agence nationale d’amélioration de l’habitat  (Anah) et Toulouse métropole ont accompagné les propriétaires dès l’arrêté de mise en sécurité, via le bureau d’études Urbanis et le syndic de copropriété  Citya Victor-Hugo. Une aide technique mais aussi financière : sur les 306 622 euros de travaux, 141 239 euros viennent de subventions de l’Anah  (117 696 euros) et de Toulouse métropole ( 23 539  euros). 

« Sans ces aidses, on n’aurait pas envisagé les travaux aussi rapidement »

« Sans ces aides, nous n’aurions pas pu envisager les travaux aussi rapidement, estime ainsi Cécile Geny pour Citya Victor-Hugo. Les 98 000 euros qui ont été débloqués dans un premier temps ont permis de lancer les travaux, et aux copropriétaires de lancer des emprunts pour la suite. »

Accompagner les propriétaires du centre-ville 

Cette rénovation a été lancée dans le cadre Plan d’intérêt général de l’amélioration de l’habitat Indigne lancé par Toulouse métropole en 2020. Depuis 2021, ce sont ainsi onze copropriétés qui ont été accompagnées dans le centre-ville de Toulouse, représentant plus de 100 logements et 3 millions d’euros de travaux, soutenus à hauteur de 1,5 million d’euros de subventions. 

Mais ce n’est pas le seul outil que la collectivité utilise pour lutter contre l’habitat dégradé en centre-ville. Outre le Plan de sauvegarde et de mise en valeur qui définit les règles d’urbanisme pour l’hyper centre et qui doit entrer en vigueur en ce mois de juin, la métropole a aussi lancé une étude sur le centre historique, via Europolia, son aménageur.

Des zones d’intervention prioritairs 

« 50 000 logements faisaient partie du cadre de l’étude, indique Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse. Parmi eux, 150 copropriétés sont à surveiller en fonction du niveau de revenus des occupants et de l’ancienneté du bâti et 200 immeubles sont en situation de vacances dans le centre ancien. »

Trois zones prioritaires d’intervention ont été ciblées :  Arnaud-Bernard / Saint-Sernin; Bayard / Belfort / nord de Saint-Aubin et Esquirol / Carmes. 

Éviter la spirale de la dégradation

Sur la base de ces études, Toulouse métropole va proposer différentes sortes d’accompagnements techniques, juridiques et financiers pour les copropriétés les plus fragiles, pour leur éviter « la spirale de la dégradation » et prévenir et anticiper les problèmes.

« Nous allons prendre une délibération au bureau de Toulouse métropole pour officialiser le fait qu’on va mettre en place des aides et on mettra en face les crédits nécessaires, explique Jean-Luc Moudenc. Malgré le contexte budgétaire, on va voir ce qu’on peut faire dans les mois à venir, toujours avec l’accord de l’Anah. »

Des mesures pour les propriétaires réticents 

Et Toulouse métropole envisage aussi des actions envers les propriétaires plus réticents à faire des travaux dans leurs copropriétés, la collectivité pourrait mettre en place des mesures plus coercitives comme l’acquisition ciblée d’immeubles ou d’îlots stratégiques ; le remembrement, la sécurisation et la remise à niveau des structures ; la revente ou le portage à bail avec objectif de production de logements sociaux.

Les conditions financières et techniques de déploiement de ces nouveaux outils pour lutter contre l’habitat indigne en centre-ville de Toulouse doivent être affinées d’ici la fin de l’année, pour une mise en place envisagée pour 2026.