A69 : la justice tranchera le 28 mai sur une éventuelle reprise des travaux

Le chantier de l’A69 va-t-il reprendre ? L’audience était très attendue, ce mercredi dans le quartier du Grand Rond à Toulouse. Dans la salle de la cour administrative d’appel, qui a vu une dizaine de personne suivre les 4 h 30 de débats en position debout, faute de place, de nombreux opposants au projet de l’A69, mais aussi des représentants et avocats des collectivités et d’Atosca.

Le rapporteur public se prononce en faveur de la reprise des travaux

Suspendus par décision du tribunal administratif en février dernier, les travaux de l’autoroute A69 font l’objet d’une bataille juridique. L’État et les sociétés concessionnaires demandent un sursis à exécution, pour reprendre le chantier en attendant l’examen de l’appel sur le fond, prévu d’ici 18 mois.

Le rapporteur public, dont l’avis n’est pas contraignant, s’est prononcé en faveur de cette reprise. Mais la décision revient désormais à la 4e chambre de la cour administrative d’appel.

« Une urgence économique et sécuritaire » selon les partisans du projet

Pour les avocats du concessionnaire Atosca, de l’État, du département du Tarn, de la Région Occitanie ou encore de la ville de Castres, l’autoroute est indispensable au développement du bassin Castres-Mazamet.

Le territoire, fort de 132 000 habitants et 50 000 emplois, souffrirait selon eux d’un isolement géographique qui freinerait les entreprises locales. « Relier cette zone à Toulouse, locomotive régionale, est un impératif d’équité territoriale », a martelé Me Clément pour la Région.

Ils pointent aussi les problèmes de sécurité sur la RN126, actuelle route reliant Castres à Toulouse, jugée étroite, sinueuse, et sans bande d’arrêt d’urgence. « Depuis l’arrêt des travaux, plus de 80 licenciements ont été enregistrés et les sociétés de BTP évoquent 17 millions d’euros de surcoûts », a déclaré Me Enckell, pour Atosca.

Les opposants dénoncent un projet « destructeur et injustifié »

Face à ces arguments, les associations environnementales et leurs avocats ont défendu une tout autre vision. Pour Me Terrasse, l’État tente de « piétiner la justice » en modifiant la loi après la suspension du projet par le tribunal.

Les opposants dénoncent une absence de réelle raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), critère pourtant nécessaire pour justifier les atteintes à l’environnement. « On ne fait pas une autoroute pour 14 000 véhicules par jour », a rappelé l’avocat, en comparant avec des projets à Montpellier ou Versailles, où le trafic dépassait les 30 000.

Ils soulignent aussi que rien n’est irréversible dans les travaux engagés : pas de bitume posé, 50 % seulement des terrassements réalisés. Enfin, le coût environnemental serait, selon eux, démesuré : artificialisation des sols, atteinte à la biodiversité, et un effet possible de « navette » vers Toulouse qui viderait Castres de ses forces vives.

Deux visions qui s’affrontent

Le dossier met en tension deux lectures de l’aménagement du territoire : d’un côté, ceux qui défendent un projet structurant et urgent pour désenclaver une zone active ; de l’autre, ceux qui dénoncent une autoroute coûteuse, écologiquement dangereuse et économiquement contestable.

« Il ne faut pas que la RIIPM devienne une formalité administrative », a averti Me Yzquierdo, représentant l’association Notre Affaire à Tous. « La cour européenne des droits de l’homme pourrait être saisie. »

Verdict attendu dans les prochaines semaines

La décision de la cour est attendue d’ici « mercredi 28 mai au plus tôt », a déclaré le président de la 4e chambre de la cour administrative d’appel de Toulouse. Si le sursis est accordé, les travaux pourraient reprendre dès cet été, avec un objectif initial de mise en service fin 2025. Dans le cas contraire, le chantier resterait gelé jusqu’au jugement sur le fond.