Lucien, un Ivoirien de 66 ans, et sa colocataire, une veuve de 54 ans, ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Toulouse à rembourser près de 30 000 euros au Conseil départemental après avoir indûment perçu le RSA (Revenu de solidarité active), entre 2019 et 2022. Auto-entrepreneur dans le secteur du bâtiment, le désormais retraité a perçu jusqu’à 60 000 euros annuels en parallèle. Histoire d’une arnaque lucrative.
Certains succombent à la phobie administrative à l’heure de remplir leur déclaration d’impôts. Lucien, lui, plaide l’étourderie. La négligence. Le voilà devant le tribunal correctionnel de Toulouse pour une fraude aux allocations. Le Conseil départemental de la Haute-Garonne réclame à cet Ivoirien de 66 ans 18 000 euros de RSA indûment perçus.
« J’ai continué cinq ans comme ça »
La période visée court de 2019 à 2022. Les années Covid, un peu élargies. Aujourd’hui retraité, Lucien était alors auto-entrepreneur dans le bâtiment. « En 2022, vous avez déclaré 60 000 euros de revenus. Et vous continuiez à percevoir le RSA », s’effare la présidente.
Le sexagénaire dégaine un argument massue. « Avant de monter mon entreprise, je touchais le RSA. Au départ, je cherchais des chantiers. Quand je rentrais de l’argent, je le signalais tous les trois mois à la CAF. J’ai continué cinq ans comme ça ». Sous-entendu, j’étais en règle et les administrations n’ont qu’à communiquer entre elles. Légèreté administrative ? Filouterie ? Ou je-m’en-foutisme ?
« Si d’avoir vécu au même endroit c’est frauder… »
À ses côtés à la barre, vissée à une chaise, béquille en main, « à cause de l’arthrose », une veuve de 54 ans, Ivoirienne, comme lui. Ils partageaient le même toit. L’administration les soupçonne d’avoir fait de même avec le lit. « On était colocataires », se récrie cette femme de ménage. « Une colocation bizarre, quand même, s’étonne la présidente à l’adresse de Lucien. C’est vous qui receviez sur votre compte la CAF de Madame et qui ensuite payiez toutes les charges ».
À la veuve, le Conseil départemental réclame 15 000 euros de RSA indû. « Même si vous n’étiez pas amoureux, vous viviez ensemble. Vous auriez dû dire que vous habitiez avec quelqu’un qui touchait des revenus ». La femme de ménage proteste de sa bonne foi. « C’est un ami de longue date. Je savais qu’il travaillait, mais je ne savais pas ce qu’il gagnait. Pour moi, je n’ai pas fraudé. Mais si d’avoir vécu au même endroit c’est frauder, alors oui… ».
Le champion du travail dissimulé ?
Pour l’avocat du Conseil départemental, débiteur de plus de 30 000 euros, « la fraude est caractérisée. Ils n’ont pas déclaré leur vie maritale ». Et formaient donc un « foyer » au sens administratif du terme. Le procureur abonde. « Même s’ils nient ce lien affectif, il prenait en charge l’intégralité des besoins de Madame ». À la lecture de son casier, immaculé depuis dix ans, Lucien fut autrefois le champion du travail dissimulé. Un indice ?
Le tribunal a condamné la veuve à une amende de 500 euros avec sursis. Lucien, lui, écope de trois mois de prison avec sursis. Il faudra rembourser le Conseil départemental. « Même si je suis à la retraite depuis un an, je me forme à l’AFPA pour retrouver du travail et honorer ma dette », promet le sexagénaire. Sa camarade d’infortune se montre plus pessimiste. « Avec 1 200 euros par mois, je ne vois pas bien comment je pourrais rembourser… ».













