décision « d’ici le 28 mai » sur une demande de l’Etat de reprise du chantier

Suspendu fin février par décision de justice, le chantier de l’autoroute Castres-Toulouse pourrait reprendre sous peu, si la cour suit l’avis de son rapporteur public, Frédéric Diard. Les débats tenus ce mercredi 21 mai ont mis en lumière un clivage profond entre enjeux de développement territorial et impératifs environnementaux.

Un avis favorable du rapporteur public

L’audience d’aujourd’hui, tenue devant une salle comble à la cour administrative d’appel de Toulouse, portait sur la demande de l’État de suspendre les effets du jugement du 27 février, qui avait mis à l’arrêt le chantier de l’A69.

Le rapporteur public, Frédéric Diard, s’est déclaré favorable à cette requête, estimant que les conditions juridiques pour accorder le sursis à exécution « semblent réunies au regard des textes et de la jurisprudence ». Cet avis, bien que non contraignant, est en général suivi par la juridiction administrative.

Une liaison « justifiée par nature »

Pour appuyer son positionnement, le magistrat a mis en avant le caractère structurant du projet, compte tenu de l’importance des communes concernées.

L’importance des villes de Castres, de Mazamet et de Toulouse justifie par nature qu’elles soient reliées par des infrastructures routières rapides », a-t-il souligné.

Il a également cité en exemple d’autres agglomérations occitanes comme Albi, Foix, Carcassonne ou Cahors, déjà connectées à Toulouse par autoroute.

La riposte des opposants

L’analyse du rapporteur public a été vivement contestée par les défenseurs de l’environnement. Me Alice Terrasse, avocate des opposants, a dénoncé une interprétation juridique erronée :

Il n’y a pas de projet qui par nature disposerait d’une raison impérative d’intérêt public majeur », a-t-elle martelé.

Elle a rappelé que cette notion de RIIPM (raison impérative d’intérêt public majeur) doit être soumise à des critères précis, tels que la sécurité ou l’intérêt économique et social. « On vous demande de commettre une erreur de droit », a-t-elle lancé aux magistrats. Pour elle, l’urgence ne saurait justifier une reprise immédiate des travaux :

L’urgence c’est de laisser la juridiction de fond faire son travail ».

Une décision attendue sous peu

La cour administrative d’appel de Toulouse rendra sa décision « d’ici le 28 mai ». Ce jugement déterminera si les travaux de l’A69 peuvent reprendre en attendant un examen plus approfondi sur le fond du dossier. Les mois à venir seront donc décisifs dans ce projet autoroutier qui continue de diviser profondément élus, citoyens et défenseurs de l’environnement.

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