les débits de boissons bientôt soumis à une nouvelle réglementation suite aux nuisances

Jeudi 12 juin, le préfet de Tarn-et-Garonne, Vincent Roberti, a souhaité clarifier les obligations et responsabilités liées à la police des débits de boissons. Cette décision fait suite aux nuisances causées par la vente et la consommation tardive d’alcool.

De nouvelles réglementations ont été mises en place, jeudi 12 juin, par le préfet de Tarn-et-Garonne, qui souhaite clarifier les obligations et les responsabilités de la police des débits de boissons.

Le nouvel arrêté préfectoral réglementant la police des débits de boissons dans le département, publié ce jour, vise à adapter la réglementation à l’évolution des pratiques des professionnels et des consommateurs (le précédent arrêté préfectoral datant de 2010).

Des changements notables

Les horaires d’ouverture et de fermeture seront définis, ainsi que les obligations incombant aux exploitants de débits de boissons et de discothèques. Cela concernera chaque régime applicable aux débits de boissons : consommation sur place, vente à emporter, établissement exploitant une piste de danse, épicerie de nuit ou débit de boissons temporaire.

Afin d’améliorer leur visibilité, l’arrêté préfectoral intègre les périmètres de protection à proximité des zones protégées pour l’implantation des débits de boissons.

Les objectifs de ce nouvel arrêté sont les suivants :

• Lutter contre les nuisances sonores et les troubles à l’ordre public en fixant des horaires d’ouverture et de fermeture précis, qui permettent de clarifier la notion de fermeture effective.
• Préciser les obligations de chaque acteur et les sanctions encourues en cas de non-respect.
• Mieux protéger les mineurs en renforçant les contrôles et les sanctions.
• Lutter contre l’insécurité routière. En 2024, les accidents mortels causés par la consommation d’alcool ont augmenté de 3 % dans le département. Cinq personnes sont décédées dans ces accidents, soit 20 % des personnes tuées sur la route.
• Lutter contre les phénomènes de violence de rue et au domicile, la consommation excessive d’alcool étant souvent un facteur déclenchant des violences.

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