l’opposition condamne l’instauration du versement mobilité régional

« Une taxe injuste ». Réunis, le 12 juin, en assemblée plénière du Conseil régional d’Occitanie, les élus de droite et du centre du groupe Occitanie Courageuse se sont opposés à l’instauration du versement mobilité régional.

Versé par toutes les entreprises qui emploient au moins 11 salariés et recouvré par l’Urssaf, il permet de financer les transports en commun. Son taux est fixé par l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) et ne peut pas dépasser 0,15 % de la masse salariale des entreprises.

Jusqu’à présent, seules les communes de plus de 10.000 habitants, et les structures dans lesquelles elles se regroupent, pouvaient le faire. La présidente PS d’Occitanie Carole Delga s’est battue pour obtenir cette nouvelle taxe. Et elle l’a obtenue.

La projet de loi de finances pour l’année 2025 (PLF) a introduit la possibilité pour les régions de mettre en place un versement mobilité régional, ce qui pourrait entraîner une hausse des taux par rapport aux années précédentes.

S’il représente une nouvelle source de financement pour les transports en commun, il suscite aussi des préoccupations parmi les employeurs concernant l’impact financier sur les entreprises. Et ce d’autant que son application et son taux peuvent varier selon les régions.

Selon le Conseil régional, cette contribution patronale permettrait de rapporter 46 millions d’euros par an à la Région. Pour le groupe d’opposition Occitanie Courageuse, présidé par Aurélien Pradié, il s’agit du « prélèvement de trop ».

« Le racket fiscal ‘made in Occitanie’ continue de plus belle » !

Pour les élus de droite et du centre, le versement mobilité régional « risque de mettre en difficulté les acteurs déjà fortement fiscalisés, pour financer les transports régionaux sans aucune amélioration nouvelle de l’offre de transport qui puisse profiter à tous ».

Or, « 500 millions d’euros par an sont déjà consacrés aux transports régionaux pour seulement 90.000 utilisateurs quotidiens dans notre région, qui affiche, pour mai 2025, le pire taux de ponctualité des TER de France (seulement 88,3 % de régularité) », insiste l’opposition.

Accusant l’exécutif de vouloir financer « sa politique de transport utopique » (gratuité, TER à 1 euro) en faisant payer les employeurs, le groupe Occitanie Courageuse rappelle que la Région dispose déjà d’une partie de la TICPE* et des recettes des cartes grises.

À noter que le 1er octobre dernier, le prix de la carte grise en Occitanie est passé de 47 euros à 54,50 euros (+16 %). Cette mesure, dont l’objectif est d’augmenter les recettes fiscales de la Région, a suscité de nombreuses réactions.

*Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (fioul, essence etc.).

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