Un salarié de l’ATPA-SPA de Toulouse condamné pour « sévices graves envers des animaux »

Depuis le mois de mars 2024, l’association de l’ATPA-SPA à Toulouse, qui, sur 2 hectares, accueille plus des dizaines d’animaux était dans le viseur de la justice pour « sévices graves et actes de cruauté sur des animaux ». Après plusieurs dénonciations d’anciens bénévoles, une plainte avait été déposée et une enquête avait duré plusieurs mois.

Une longue enquête

Lundi 28 avril 2025, le Tribunal correctionnel a rendu son délibéré à la suite de l’audience tenue le 13 avril 2025, annonce le Parquet de Toulouse

Au cours de cette enquête, « une soixantaine d’auditions ont été réalisées parmi lesquelles des bénévoles, des adoptants et la direction de l’établissement, et une perquisition a été menée avec l’appui de l’école nationale vétérinaire de Toulouse, dont le rôle était en particulier de vérifier l’état de santé des animaux accueillis au sein de ce refuge », rappelle le parquet de Toulouse, dans un communiqué.

Il poursuit :

« Si ces investigations ont permis d’écarter toute maltraitance institutionnelle ou généralisée au sein de la structure, elles ont en revanche mis en évidence que l’un des employés s’était rendu coupable de sévices graves envers des animaux apprivoisés ou captifs ainsi que de l’exercice illégal de la médecine ou de la chirurgie des animaux – l’une des vétérinaires intervenant dans ce refuge ayant commis des actes de complicité de ce dernier délit, par instigation et fourniture de moyens ».

Un employé reconnu coupable « de sévices graves »

A l’issue de leur garde à vue courant octobre 2024, les deux mis en cause étaient déférés devant le procureur de la République puis placés sous contrôle judiciaire.

L’employé a finalement été reconnu coupable des faits de sévices graves envers les animaux, commis au sein de l’ATPA Toulouse. Il a également été reconnu coupable du délit d’exercice illégal de la médecine et de la chirurgie des animaux. Pour ces faits, « il a été condamné à une peine de 4 mois d’emprisonnement assortis du sursis simple, ainsi qu’à la peine complémentaire d’interdiction d’exercer une activité en lien avec les animaux pendant une durée de 10 ans », annonce le parquet.

La vétérinaire poursuivie a été reconnue coupable de complicité du délit d’exercice illégal de la médecine ou de la chirurgie des animaux et condamnée à une peine de à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et à une amende de 4000 euros.

Les deux condamnés ont désormais 10 jours pour faire appel.