« Une première en France » : la ville de Toulouse condamnée pour l’éclairage nocturne des commerces

C’est une victoire et une première ! France Nature Environnement Occitanie-Pyrénées vient de faire condamner la ville de Toulouse pour son « inaction » concernant l’éclairage nocturne. Le problème ne vient pas de l’éclairage public mais plutôt de celui des commerces.

36 commerces en infraction

Ils ont l’obligation d’éteindre leurs vitrines de 1h à 7h du matin et c’est aux municipalités de faire respecter la règle. Sauf que la ville de Toulouse n’a pas mis en demeure les boutiques récalcitrantes, d’où cette condamnation. La municipalité ne pouvait ignorer la situation. En janvier 2023, l’association France Nature Environnement avait fait appel à un huissier qui avait constaté 36 commerces en infraction. L’association avait alors envoyé un courrier à la mairie pour demander des mises en demeure. Le courrier était resté sans réponse.

« C’est un choix délibéré de la municipalité, explique Hervé Hourcade juriste chez FNE. D’ailleurs, la défense qu’elle a produite au tribunal était très faible. Nous, on n’est pas là pour analyser les raisons du pourquoi elle a laissé faire. Ce qui est sûr, c’est qu’elle ne respectait pas la réglementation de manière volontaire et réitérée. »

Contacté par ICI Occitanie, la mairie dit « prend acte de la décision rendue par le tribunal administratif et tiendra compte de cette décision de justice. La collectivité n’a pas d’autre commentaire à formuler ». Du côté des commerces incriminés, certains disent s’être mis en règle depuis les constatations de 2023. D’autres enseignes évoquent, hors micro, des consignes venant de la maison mère.

« Gaspillage énergétique et impact sur la biodiversité »

La ville de Toulouse a désormais un mois pour mettre en demeure ces 36 commerces. Elle devra aussi verser 1 500 euros à FNE. Mais pour l’association, l’enjeu va bien au-delà. « La dernière campagne qu’on a menée durant l’hiver, nous a permis d’identifier entre 50 et 100 enseignes à Toulouse qui ne respectaient pas la réglementation. On dit désormais à la mairie, il faut désormais un agent ou une agente pour contrôler. Elle ne peut plus dire que la police municipale n’est pas concernée par la pollution lumineuse. »

L’association espère que cette décision, une première en France, fera boule de neige et poussera d’autres municipalités à agir. « Cet éclairage nocturne entraîne un gaspillage énergétique, rappelle Hervé Hourcade. Cela a un impact sur la biodiversité et aussi sur la santé environnementale. »