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quels phénomènes peuvent faire l’objet d’une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ?

27 mai 2025 — L'OPINION

Un épisode orageux et des dégâts. Ce vendredi 23 mai, Vincent Roberti, préfet de Tarn-et-Garonne, a communiqué les phénomènes pouvant faire l’objet, à la demande du maire de la commune, d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, après les intempéries qui ont touché le département dans la nuit de ce lundi 19 au mardi 20 mai.

Six phénomènes identifiées

Selon les informations transmises par le représentant de l’État, six phénomènes ont été identifiés à la suite des orages qui se sont abattus sur le territoire tarn-et-garonnais :

  • inondation par débordement d’un cours d’eau
  • inondation par ruissellement et coulée de boue associée
  • inondation par remontée de nappe phréatique
  • crue torrentielle
  • mouvement de terrain
  • sécheresse/réhydratation des sols

Je suis un particulier, comment dois-je procéder ?

Les particuliers qui ont subi des dommages à la suite de cet épisode météorologique doivent « entamer des démarches auprès de leur assureur dans les meilleurs délais« , en suivant les étapes suivantes :

  • 1. Appeler dès que possible son assurance et faire une première déclaration orale ; un numéro de dossier sera attribué.
  • 2. Dans un délai de 5 jours ouvrés de préférence, adresser un courrier à son assureur en récapitulant précisément les faits, et lister les biens détériorés ou hors d’usage. Joindre tous les documents de nature à prouver les dommages (photos, vidéos, témoignages…).
  • 3. Il est possible de nettoyer sa maison avec précautions mais il est nécessaire de stocker les biens détériorés jusqu’au passage de l’expert. Ils serviront de preuve.

Chaque particulier est invité à contacter son assureur et à consulter les sites internet de France Assureurs afin d’obtenir des renseignements sur les différentes garanties assurantielles et les modalités de mise en œuvre.

Je suis un agriculteur, que faire ?

L’État se mobilise également pour déclencher les procédures d’aides aux agriculteurs dans le cadre :

  • des calamités agricoles, pour les pertes de fonds (dommages aux sols)
  • de l’indemnité de solidarité nationale pour les pertes de récoltes
  • des missions d’expertises seront réalisées sur le terrain dès que l’eau se sera retirée pour évaluer plus précisément la situation et préparer les dossiers de demande de reconnaissance.

Les exploitants sinistrés seront recensés par la Direction départemental des territoires (service économie agricole) et les signalements sont à adresser aux coordonnées suivantes : ddt-calamites@tarn-et-garonne.gouv.fr ou par téléphone au 05.63.22.23.45.

En cas de nécessité de travaux d’urgence dans les cours d’eau ou fossés, les exploitants sont invités à contacter la DDT à l’adresse suivante : ddt-seb-sdpe@tarn-et-garonne.gouv.fr et à indiquer par un simple mail, avant leur intervention, les éléments principaux suivants :

  • la personne (morale ou physique) qui entreprend les travaux (nom ou raison sociale, coordonnées du contact)
  • la localisation des travaux et le nom du cours d’eau
  • un descriptif succinct des travaux à engager : linéaire, nature du désordre, types d’embâcles à retirer et moyens envisagés en l’assortissant de photos avant les travaux qui peuvent facilement être prises avec un smartphone (évitant de longues descriptions)

Je suis un professionnel, comment cela se déroule ?

Pour les dommages matériels directs des locaux et du matériel professionnels, l’activité peut être elle aussi affectée, car elle cesse ou est réduite pendant une certaine période et engendre des pertes financières.

Les professionnels sinistrés sont donc invités, comme les particuliers, à contacter leur assureur et à consulter le site internet de France Assureurs afin d’obtenir des renseignements sur les différentes garanties assurantielles et les modalités de mise en œuvre.

>> À LIRE AUSSI : Orages et inondations en Tarn-et-Garonne : une aide exceptionnelle (bientôt) débloquée par la ville de Montauban et le Grand Montauban

https://lopinion.com/

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