79 millions d’euros d’indemnités à Atosca, ce que prévoit le contrat de concession

L’État a versé près de 79 millions d’euros au concessionnaire de l’autoroute A69 après l’interruption du chantier en 2025. Confirmée par le ministère des Transports, cette indemnisation relance le débat sur le financement public du projet Toulouse-Castres et sur les mécanismes prévus dans le contrat de concession.

Les travaux de la future liaison entre Toulouse et Castres avaient été interrompus le 27 février 2025, après un jugement du tribunal administratif de Toulouse annulant l’autorisation environnementale du projet. Le chantier a finalement été autorisé à reprendre fin mai par une décision provisoire de la cour administrative d’appel de Toulouse, qui a ensuite validé cette autorisation sur le fond le 30 décembre. C’est dans ce contexte qu’est apparue la question d’un dédommagement financier pour le concessionnaire. Selon une enquête publiée le 2 mars par le média d’investigation Mediacités, l’État aurait initialement versé près de 100 millions d’euros d’indemnités à la société Atosca après l’arrêt du chantier.

Quelques jours plus tard, une source du ministère des Transports a confirmé auprès de l’Agence France-Presse (AFP), dans des propos relayé par Le Figaro, qu’une indemnisation avait bien été versée, mais pour un montant d’environ 79 millions d’euros. Cette compensation « permet de venir prendre en charge les surcoûts qui s’imposent à l’entreprise, au concessionnaire, et n’étaient pas prévus dans le contrat initial, à cause de l’arrêt du chantier », a indiqué cette source. Le ministère estime que cette interruption a « bouleversé l’équilibre économique du contrat », notamment en raison des recours judiciaires ayant conduit à la suspension des travaux.

Ce que prévoit le contrat de concession

Le cahier des charges du contrat de concession prévoit plusieurs dispositions relatives aux événements susceptibles d’affecter l’équilibre financier du projet. L’article 35.3 indique ainsi que si un fait « imprévisible à la date d’entrée en vigueur du contrat et extérieur aux parties » entraîne un bouleversement de l’équilibre économique et financier de la concession, le concessionnaire peut proposer au concédant les mesures strictement nécessaires pour poursuivre l’exécution du contrat. L’État dispose alors d’un délai de deux mois pour notifier sa décision sur ces propositions.

Le contrat évoque également la notion de force majeure. L’article 36.1 précise qu’aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution lorsque celui-ci résulte d’un événement extérieur, imprévisible et irrésistible. Par ailleurs, l’article 37.2 prévoit que si un événement mentionné à l’article 35.3 entraîne un bouleversement irrémédiable de l’équilibre économique de la concession, le contrat peut être résilié. Le cahier des charges encadre donc les mécanismes juridiques applicables en cas de perturbation majeure du projet, sans mentionner de montant d’indemnisation précis.

Contacté par la rédaction ce 4 mars, le concessionnaire Atosca confirme qu’un processus de médiation a été engagé. « Une médiation a été menée par deux tiers indépendants entre l’État et Atosca afin de définir les conditions d’une reprise des travaux », indique l’entreprise. La société précise également que « le chantier est pleinement mobilisé, avec une livraison prévue au second semestre 2026 », ajoutant que « les équipes d’ATOSCA et celles du constructeur sont concentrées sur la réussite technique et opérationnelle du projet, dans l’intérêt du territoire ». Dans cette réponse écrite, l’entreprise n’aborde pas la question des 79 millions d’euros d’indemnisation évoqués par le ministère des Transports auprès de l’AFP.

Les opposants à l’A69 dénoncent un « scandale financier »

Ces révélations ont immédiatement provoqué la réaction des opposants au projet. Dans un communiqué publié le 3 mars, le collectif La Voie est libre évoque un « nouveau scandale en perspective sur l’A69 ». « On s’étouffe en lisant les propos tenus par le ministre des Transports », écrit le collectif, qui affirme que « l’État a versé dans la plus parfaite opacité 79 millions d’euros de dédommagement à Atosca ». Pour les opposants, cette décision reviendrait à faire supporter par les finances publiques les conséquences de l’arrêt du chantier.

Le collectif dénonce également « un système organisé pour offrir à un groupe privé son autoroute sur fonds publics ». Dans son communiqué, il affirme que « le financement public, premier critère d’attribution du marché, est désormais multiplié par plus de six ». Selon l’organisation, « le principe fondamental d’une concession autoroutière est bafoué » car « l’État prend tous les risques et ramasse les pots cassés, et non plus le concessionnaire ». Les militants évoquent aussi « un gouffre financier » et demandent que « le gouvernement rende des comptes sur l’A69 ».

Pour les opposants, cette indemnisation pose une question plus large sur le modèle économique du projet. « Avec cet acharnement, l’État va finir par financer cette autoroute sans en tirer les bénéfices », estime le collectif, qui parle d’« un financement extravagant » et appelle à davantage de transparence sur les modalités exactes de cette compensation.

Alors que le chantier a repris et que la livraison de l’autoroute est désormais annoncée pour le second semestre 2026, la question du financement public et des indemnités versées au concessionnaire continue d’alimenter la controverse autour de ce projet d’infrastructure.