Chasse : « C’est une victoire », cette commune de Haute-Garonne exclut les chasseurs de tous ses terrains, une première en France

Le maire du Lherm a ouvert le feu. Il y a trois ans, Frédéric Pasian a pris un arrêté « anti-chasse  » ciblant « le bois des Escoumes », un bois communal. Son arrêté avait alors été jugé irrecevable. Mais la procédure engagée par le maire du Lherm a fini par payer. Pour la première fois en France, une commune obtient l’interdiction de chasser sur la totalité de son territoire communal. On vous explique.

 « C’est une victoire ! Une première ! Je suis ravi d’avoir été le précurseur d’une telle décision en France », se félicite Frédéric Pasian. Cette décision du 26 janvier 2026, validée par la préfecture de la Haute-Garonne et la Fédération de chasse du 31, ne sera effective que le 11 janvier 2028. Soit 56 hectares de territoire communal, dont le bois des Escoumes, qui seront interdits à la société de chasse locale (ACCA), sur 1 724 hectares du Lherm en zone de chasse.

L’histoire aurait pu être réglée très vite en 2023, mais s’en est suivie une escalade avec la Fédération de chasse de la Haute-Garonne, qui a conduit à ce rebondissement inédit. 

L’arrêté anti-chasse irrecevable

L’arrêté « anti-chasse » pris par le maire le 31 mars 2023 a été retoqué d’abord en référé le 21 décembre 2023 à la demande de la société de chasse du Lherm, puis annulé par le tribunal administratif de Toulouse le 29 avril 2025, sur demande de la préfecture et de la Fédération de chasse de la Haute-Garonne.

« J’ai décidé alors de relancer la procédure avec le conseil municipal sur délibération en juin 2025, et j’ai été mandaté en septembre 2025 pour engager la procédure sur la totalité des parcelles de la commune. Je n’avais pas d’autre choix », explique-t-il. Frédéric Pasian a fait jouer l’article L. 422-10 (5e) du Code de l’environnement concernant l’activité cynégétique, qui stipule qu’un propriétaire sollicitant un retrait de territoire de chasse y est autorisé sur simple « conviction personnelle », « quelle que soit la taille du terrain, mais en retirant la totalité des terrains ».

En mars 2023, l’arrêté du maire portait uniquement sur le bois communal des Escoumes, territoire des chasseurs et des sangliers. À la suite d’une pétition de 28 000 signatures, de plaintes récurrentes de riverains les jours de battues, Frédéric Pasian avait décidé d’interdire la chasse dans ce bois de vingt hectares. « Les scolaires y font des sorties, il y a des cavaliers, des joggeurs, des promeneurs. Un lotissement en construction à côté et des habitations dont certaines sont à moins de 150 m du bois. Or, je suis compétent en matière de sécurité publique mais pas en matière de chasse », relate aujourd’hui Frédéric Pasian, reconnaissant l’irrégularité de son arrêté, naïveté du moment.

Le président de la Fédération de chasse du 31 : « Je l’avais alerté sur l’irrecevabilité de cet arrêté »

De son côté, Jean-Bernard Portet, président de la Fédération de chasse de la Haute-Garonne, l’avait très vite alerté, lui rappelant que « seule une décision en conseil municipal peut être recevable pour solliciter une interdiction de chasse sur un terrain communal ». « Ici, il s’agissait d’une décision personnelle, ce maire n’aime pas la chasse ni les chasseurs, mais il a un devoir de neutralité », rappelle Jean-Bernard Portet, qui a pris la mouche. « Je ne veux pas passer pour un anti-chasse même si je n’aime pas ça ! Je n’aime pas les gilets orange fluo », précise Frédéric Pasian,  » Mais je suis ultra endurant et je suis entré en guerre contre le président de la Fédération de chasse du 31″.

Entre cinq et dix dossiers traités de retrait de territoire de chasse par an en Haute-Garonne

« À la Fédération, nous avons des missions de service public, dont celle de gérer les dossiers de retrait de territoires de chasse », explique Jean-Bernard Portet. « Depuis 1970, date de création des comités de chasse, les associations communales de chasse agréées (ACCA) font entre cinq et dix retraits par an de territoires de chasse en Haute-Garonne. Aussi, au Lherm, cela n’a rien d’une première, si ce n’est que l’affaire a reçu un avis favorable pour des terrains communaux ! », raille le président.

Le bois des Escoumes mis en réserve de chasse dernièrement

Du seul bois des Escoumes, à l’origine de l’arrêté anti-chasse, c’est désormais la totalité des terrains municipaux du Lherm, du cimetière aux espaces verts en passant par l’aérodrome et les hangars de l’ENAC qui sont exclus aux chasseurs… Et comble de l’ironie, ce bois communal vient d’être mis en « réserve de chasse » par la Fédération de chasse du 31. Tout ça pour ça ! 

Mais avec le « risque » pour les chasseurs qu’à l’avenir, la bataille du Lherm ne fasse jurisprudence. Et surtout, que cette décision ne favorise la prolifération de sangliers au Lherm, avec ses conséquences : dégâts dans les propriétés, dommages dans les cultures, divagation des cochons sur les routes… « Il ne faudra pas venir nous chercher pour se plaindre et réguler par des battues », persifle Jean-Bernard Portet. « J’ai retiré des terrains, mais pour autant ils ont le devoir, si besoin, de faire des battues administratives. Le retrait des terrains communaux n’exclut pas cette obligation », rétorque Frédéric Pasian.