cette nouvelle taxe sur les logements vacants arrive en 2027

À Foix, le conseil municipal a voté l’instauration d’une taxe sur les logements vacants. La TVLH entrera en vigueur en 2027 et concernera certains biens durablement inoccupés. Son taux, qui pourra atteindre 50%, sera fixé par les élus d’ici avril prochain.

À Foix, les propriétaires de logements inoccupés devront bientôt composer avec une nouvelle fiscalité. Le conseil municipal a voté, le 19 septembre dernier, l’instauration de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH). Adoptée à l’unanimité, elle entrera en vigueur le 1^er janvier 2027. « Un outil fiscal offert par la législateur, après avoir enlevé la taxe d’habitation », souligne le maire Jérôme Matéos.

Le dispositif vise les logements habitables, suffisamment équipés, non meublés et restés inoccupés pendant au moins deux années consécutives. Des critères applicables aux communes hors zone tendue comme Foix. Ainsi, un bien susceptible d’être taxé en 2027 devra notamment avoir été vacant en 2025 et 2026, puis toujours libre au 1^er janvier 2027.

Les propriétaires devant alors justifier de l’occupation de leur logement pourront le faire grâce à différents documents, comme des quittances d’eau ou d’électricité, des factures de téléphone ou des éléments liés à des revenus locatifs.

La vacance ne déclenchera pas systématiquement une taxation. Le propriétaire pourra démontrer qu’elle est indépendante de sa volonté ou qu’une occupation normale du logement est impossible. Les biens nécessitant des travaux, appelés à disparaître prochainement ou proposés à la vente ou à la location sans trouver preneur peuvent notamment être concernés par ces exceptions, sous certaines conditions.

Le futur taux déjà débattu

Le conseil municipal n’a, pour l’heure, voté que le principe de la TVLH. Le taux, qui sera appliqué à la valeur locative cadastrale du bien, devra être fixé d’ici avril 2027. La réglementation permet d’aller jusqu’à 50%.

Cette future décision a déjà suscité des échanges entre les élus. Alexandre Besson, conseiller municipal d’opposition (LFI), s’est prononcé en faveur de la taxe et souhaite même « un taux ambitieux ». Sa collègue du Parti socialiste, Marine Bordes, a, de son côté, proposé de privilégier une démarche préventive avec un permis de louer. Peine perdue, Jérôme Matéos rappelant que cet outil relevait de la compétence de l’agglomération.

Le futur taux devra, selon le maire, trouver un équilibre : « Il ne devra pas faire fuir les possédants mais ne devra pas non plus les arranger ».