Ligne C du métro de Toulouse. Poursuivi pour favoritisme, voici quand Tisséo comparaîtra devant le tribunal

C’est une affaire qui avait fait grand bruit et qui pourrait bien être suivie de près ces prochains jours. Actu Toulouse interrogeait encore récemment : « une entreprise a-t-elle été favorisée dans le cadre du chantier de la ligne C du métro ? »

C’est à cette question que devront répondre Tisséo et ses dirigeants face au tribunal correctionnel les 12 et 13 mai prochains. Plusieurs années après un signalement de Jean-Michel Lattes, président de Tisséo et vice-président de Toulouse Métropole, auprès du procureur de la République de Toulouse.

Un bon de commande trop élevé

Signalement réalisé « suite au Conseil syndical de Tisséo du 6 février 2019 […] durant lequel l’enquête de la chambre régionale des comptes sur la gestion de Tisséo a été présentée », avait informé son avocat Me Jacques Levy, dans Actu Toulouse. Le rapport épinglait alors de nombreuses irrégularités, et notamment, l’attribution d’un bon de commande à l’entreprise Algoé, une société de conseil et d’accompagnement en management, pour un montant bien 13 fois plus élevé que l’estimation initiale.

« L’exécution globale du marché litigieux, supérieure à 4 millions d’euros, s’est avérée largement supérieure à la valeur minimale estimée du marché, qui était de 150 000 euros par an pendant 5 ans », précise le parquet de Toulouse, auprès de qui la Chambre régionale des comptes avait dénoncé les faits datant de 2015.

Plusieurs entreprises favorisées ?

Mais là où le bât blesse, c’est que l’entreprise Algoé aurait été choisie sans passer par un appel d’offres habituel faisant jouer la concurrence. Et elle ne serait pas la seule. Selon les informations fournies par le procureur de la République de Toulouse, au total, trois sociétés font l’objet de poursuites pénales pour avoir bénéficié de ce favoritisme. Par ricochets ou directement ?

Tisséo et deux de ses dirigeants poursuivis

À cette époque, Jean-Michel Lattes, déjà président de Tisséo Collectivités, était secondé par le Directeur général des services, Jean-Michel Evin. Si l’avocat de Jean-Michel Lattes minimisait la responsabilité de son client dans un précédent article d’Actu Toulouse, les deux hommes sont bien poursuivis tous les deux, ainsi que Tisséo, pour des faits de favoritisme dans le cadre de l’appel d’offres, de la passation et de l’exécution d’un marché public d’études relatives à la 3e ligne de métro.

Le procureur de la République de Toulouse précise : « Il leur est reproché d’avoir octroyé ou tenté d’octroyer un avantage injustifié dans la procédure d’attribution puis d’exécution du marché, en violation des règles de liberté d’accès et d’égalité des candidats dans les marchés publics. »

Ils répondront devant la justice lundi 12 et mardi 13 mai.