25 millions envolés, 600 victimes menacées par un vice de procédure dans l’enquête judiciaire

Il y aurait plus de 600 victimes pour un préjudice estimé à 25 millions d’euros. Le résultat d’un système pyramidal illégal mis en place par le gestionnaire de patrimoine « l’immeuble ». Le cabinet est en liquidation judiciaire et les responsables ont été mis en examen pour escroquerie en bande organisée, mais un vice de procédure pourrait annuler une partie de la procédure.

Cinq ans d’enquête. Plus de 600 victimes. 25 millions d’euros évaporés. Les chiffres font tourner la tête. C’est un scandale financier de grande ampleur mis au jour en 2024 . Après presque 1 an d’enquête, tout pourrait être remis en cause. 

En 2024, les enquêteurs de la Direction Territoriale de la Police Judiciaire de Toulouse mettent au jour un système de prêts d’argent illégal.

La société « l’immeuble » est à la fois administrateur de biens, gestionnaire de syndics, agent immobilier, et gère plusieurs SCI. C’est dans ces SCI que les victimes auraient placé leur argent. Mais les conventions de trésorerie étaient illégales.

Des particuliers à la recherche de placements financiers rémunérateurs ont prêté des sommes importantes, souvent de l’ordre de plusieurs centaines de milliers d’euros, à la SARL cabinet l’Immeuble ou aux SCI gérées par celui-ci, moyennant la perception d’intérêts garantis au taux de 7 à 10% par an. 

Communiqué du parquet de Toulouse, juillet 2024

La liquidation judiciaire de « l’immeuble » est prononcée en janvier 2024. Le dirigeant, Jean-Claude Vergnes, et deux associés sont mis en examen en juillet 2024 pour escroquerie en bande organisée, blanchiement et abus de confiance.

Jeudi 15 mai, les responsables de « l’immeuble », mis en examen, ont à leur tour saisi la justice pour vices de procédure et non respect de la présomption d’innocence. La réquisition du Parquet, adressée aux juges, et indispensable pour la perquisition de la société aurait disparu du dossier.

Une enquête préliminaire sans que la défense puisse faire valoir ses droits…c’est une difficulté ! C’est la raison pour laquelle un supplément d’informations doit être ordonné car il y a des éléments qui sont potentiellement irréguliers voire manquants…

Cécile Brandely, avocate de Jean-Claude Vergnes

Les avocats ont déposé plusieurs requêtes. Une « contre-attaque » qui pourrait entrainer la nullité de la procédure.

Parmis les 600 victimes, une centaine a constitué un collectif. Ce jeudi, quelques unes étaient présentes au tribunal. 

Aujourd’hui, c’est un nouveau coup de massue, nous sommes spoilés de toutes nos économies, celles de toute une vie, et nous désespérons de les récupérer un jour.

Une retraitée, victime de la fraude

Certaines victimes avaient placé plusieurs centaines de milliers d’euros dans des SCI de « l’immeuble ».

Ce que les enquêteurs ont découvert c’est une pyramide de Ponzi. Un montage financier frauduleux, de type « cavalerie ». Ce système consiste à rémunérer les investissements des clients essentiellement par les fonds procurés par les nouveaux entrants. Jusqu’à ce que tout s’effondre.

C’est une entreprise qui voulait amasser le plus d’argent possible pour payer des dettes déjà existantes. Et tout s’est effondré.

Joris Morer, avocat de parties civiles

C’est manifestement une pyramide de Ponzi. L’enquête l’a établi très clairement. Et des millions et des millions d’euros se sont évaporés dans la nature.

Jean Iglésis, avocat de parties civiles

La décision de la cour d’appel de Toulouse a été mise en délibéré au 26 juin prochain.