Dans ce village du Tarn-et-Garonne, la justice annule les Municipales pour 4 bulletins contestés

Le tribunal administratif de Toulouse a annulé les élections municipales du 15 mars 2026 à Verfeil-sur-Seye (Tarn-et-Garonne). En cause, des irrégularités lors du dépouillement. Une élection partielle est désormais prévue le 21 juin 2026, après une période de gestion provisoire de la commune.

Le tribunal administratif de Toulouse a tranché dans le dossier des élections municipales de Verfeil-sur-Seye (Tarn-et-Garonne). Par deux décisions rendues le 12 mai dernier, la justice a annulé le scrutin du 15 mars dernier, qui s’était soldé par un résultat particulièrement serré. Pour rappel, l’élection avait été remportée avec une seule voix d’écart entre les deux listes en présence. Très rapidement après le dépouillement, le résultat avait été contesté, notamment en raison de plusieurs bulletins déclarés nuls lors du comptage.

Au centre du litige, quatre suffrages attribués à la liste “Vivons Verfeil” avaient été écartés en raison de marques ou irrégularités sur les bulletins. Saisie du dossier, la juridiction administrative a estimé que ces bulletins avaient été « à tort déclarés nuls », comme le rapporte le préfet du Tarn-et-Garonne dans un communiqué. Elle n’a toutefois pas retenu de fraude ou de manœuvre volontaire susceptible d’avoir influencé le résultat du scrutin. Dans une seconde décision rendue le même jour, le tribunal a également considéré qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur la protestation électorale déposée par la liste d’opposition, compte tenu de l’évolution de la situation dans la commune.

De nouvelles Municipales après une période de transition

Depuis le scrutin de mars, la situation municipale est restée bloquée à Verfeil-sur-Seye. Les démissions successives des élus ont empêché la mise en place d’un conseil municipal opérationnel. La préfecture a donc dû intervenir en installant une délégation spéciale chargée de gérer la commune au quotidien.

Cette structure provisoire, composée de trois anciens fonctionnaires de l’État, assure depuis plusieurs semaines la gestion des affaires courantes en attendant un retour à une situation normale.

La suite est désormais connue : une élection municipale partielle devra être organisée pour permettre de renouveler l’ensemble du conseil municipal. Le scrutin est programmé le dimanche 21 juin 2026.