12,6 millions d’euros détectés en 2025 en Haute-Garonne

La Caf de la Haute-Garonne a détecté 12,6 millions d’euros de fraude en 2025, soit une hausse de 22% en un an. Fausses déclarations, fraudes à la résidence ou usurpations d’identité : plus de 1 000 dossiers frauduleux ont été identifiés.

103 millions d’euros. C’est le montant des prestations versées à tort par la Caisse d’Allocations familiales (Caf) de la Haute-Garonne en 2025 qui compte 356 534 allocataires. « Un chiffre assez conséquent », souligne Céline Fourcade, directrice comptable et financière à la Caf de la Haute-Garonne. Pour autant, elle précise que « toutes ne sont pas issues de la fraude ». Cela peut effectivement concerner des mises à jour de situation. Gérard Merlin, directeur adjoint, recommande d’ailleurs de « déclarer, dans le doute, à la CAF tout changement », comme une vie maritale, un divorce, le versement d’une pension alimentaire ou un bien mis en location, « avant qu’elle ne vous sollicite ». Au risque de devoir rembourser un trop-perçu, comme 226 247 allocataires l’année dernière, soit deux sur trois. « Nous avons recouvré 99 millions d’euros sur les 103 millions. Ce qui reste tout à fait honorable », considère Céline Fourcade.

Pour ce faire, la Caf de la Haute-Garonne s’est notamment appuyée sur les contrôles automatisés, via des échanges de fichiers avec France Travail ou la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les contrôles sur pièces, en réclamant des justificatifs aux allocataires, et les contrôles sur place, réalisés en accueil, à domicile ou par téléphone. L’objectif : « le versement du juste droit ». « Quand il y a un contrôle, nous pouvons détecter des prestations versées à tort, mais également effectuer des versements parce que les personnes n’avaient pas mobilisé des droits auxquels elles pouvaient prétendre », fait savoir la directrice comptable et financière. Au total, 732 730 situations ont été vérifiées, contre 1 196 724 en 2024. Une baisse des contrôles en lien avec la solidarité à la source. « Depuis mars 2025, les déclarations trimestrielles de ressources sont préremplies pour les allocataires. Ce qui fiabilise les données », informe Céline Fourcade.

12,6 millions d’euros de fraude en 2025

Ainsi, les différents contrôles ont permis de détecter, dans le département, 29,3 millions d’euros d’indus, c’est-à-dire des sommes perçues à tort à la suite d’une erreur involontaire, et 12,6 millions d’euros « de dossiers qualifiés de frauduleux ». « Ce qui signifie que le caractère intentionnel de l’allocataire a été démontré », souligne la directrice comptable et financière. La fraude s’élevait à 10,3 millions d’euros en 2024, soit une augmentation de 22%, qui s’explique par « une évolution due aux progrès des moyens de détection de la Caf ». Dans le détail, 1 098 fraudes ont été qualifiées en 2025. « Un volume relativement faible », estime Céline Fourcade. Cela concerne en effet 0,31% des allocataires. En revanche, « les volumes financiers unitaires sont extrêmement conséquents ». Le montant moyen d’une fraude s’élève ainsi à 11 491 euros. « Nous avons des dossiers beaucoup plus complexes et qui chiffrent extrêmement vite ».

Elle fait ainsi état « de fraudes quasi organisées, avec des fraudes à la résidence ». « Si vous partez à l’étranger plus de 92 jours, vous n’avez pas droit aux prestations. Elles vont donc être supprimées sur toute la période concernée », explique David Berlureau, responsable du département contrôle et lutte contre la fraude. À cela s’ajoutent les fausses déclarations, mais aussi les usurpations d’identité. « Cela devient quotidien », note-t-il avant d’ajouter : « L’allocataire reçoit un mail ou un sms, d’un pirate se faisant passer pour la Caf, avec un lien. Il clique sur celui-ci et tombe sur un faux site où il doit renseigner son mot de passe. Le pirate récupère alors ses identifiants et change le RIB sur le vrai site de la Caf pour percevoir les prestations ». « Mais nous les arrêtons avant paiement », assure Céline Fourcade. Parmi les 1 098 fraudes, 1 095 ont été sanctionnées par des pénalités (62,7%), des avertissements (30,4%) ou des poursuites pénales (5,5%).

Le droit à rectification

Pour différencier la fraude de l’erreur de bonne foi, la Caf peut aussi s’appuyer sur la loi Essoc qui ouvre droit à rectification. « Depuis sa mise en place, nous sommes encore plus proactifs auprès de l’allocataire. Nous lui signifions ainsi qu’il a le droit de dire qu’il n’est pas d’accord », affirme Céline Fourcade. Ainsi, à la notification d’indus, fait via un courrier, un document lui précisant qu’il peut réaliser un recours est joint. « Il a différentes cases à cocher ; je suis d’accord mais j’ai des difficultés pour rembourser, je ne suis pas d’accord et je vous apporte des éléments complémentaires ou je demande une remise de dette », liste-t-elle. Un droit à l’erreur qui a conduit à « un volume extrêmement conséquent » de recours. « Avant, nous en avions à peu près 400. Aujourd’hui, nous sommes plutôt entre 1 500 et 1 800 ». À savoir que, si l’allocataire qui rectifie sa déclaration et est de bonne foi, il ne sera pas sanctionné ; il devra toutefois, rembourser, le trop-perçu.