L’IA débusque 64% des fraudes fiscales des particuliers autour de Toulouse

Les contrôles fiscaux ont rapporté plus de 90 millions d’euros en 2025 dans quatre départements autour de Toulouse. Le renforcement des échanges avec la Justice a permis de mieux cibler les fraudes fiascales.

L’intelligence artificielle prend une place de plus en plus importante dans les contrôles fiscaux en Occitanie. Les contrôles réalisés en 2025 dans quatre départements ont permis de notifier 90,9 millions d’euros de droits et de pénalités, selon un communiqué commun de la Direction régionale des finances publiques et du parquet général de Toulouse publié le 11 mai.

Cela représente une hausse de plus de 13,5% par rapport à 2024. Les départements concernés sont l’Ariège, la Haute-Garonne, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.

Fraudes fiscales : des contrôles davantage ciblés

Les services fiscaux expliquent que l’IA est désormais largement utilisée pour sélectionner les dossiers à contrôler. Chez les particuliers, 64,1% des dossiers clos par les Directions départementales des finances publiques avaient été repérés grâce à l’intelligence artificielle, contre 41,3% un an plus tôt. Pour les entreprises, cette part atteint 58% en 2025 contre 42,3% en 2024.

« Avec un recours massif à la sélection des dossiers par l’intelligence artificielle pour la programmation des contrôles, la médiane des montants notifiés lors des contrôles fiscaux externes (…) est passée de 27 365 euros à 32 250 euros », indique le communiqué.

La DIRCOFI, spécialisée dans le contrôle des entreprises importantes en Occitanie, utilise également davantage ces outils. Ce service a notifié pour 62,8 millions d’euros de droits et de pénalités sur l’ensemble de la région. La médiane a bondi de 21 415 euros à 34 829 euros, soit une hausse de 62,6% en un an.

Une coopération renforcée avec la Justice

La Direction régionale des finances publiques s’appuie également sur un partenariat renforcé avec les services de la justice. Des référents spécialisés dans la fraude fiscale ont été désignés dans chaque parquet afin d’accélérer le traitement des dossiers.

Le nombre d’affaires de fraude fiscale enregistrées dans le ressort de la cour d’appel de Toulouse a ainsi fortement augmenté. Il est passé de 82 affaires en 2024 à 159 en 2025.

Cette progression est notamment liée aux nouvelles règles permettant à l’administration fiscale de signaler directement au procureur de la République certaines fraudes dépassant 100 000 euros.

Des dossiers transmis à la Justice

Au total, 32 dossiers ont été transmis à l’autorité judiciaire en 2025, contre 24 l’année précédente. Les contrôles concernent plusieurs secteurs, comme le BTP, la sécurité privée ou encore la fibre optique.

Cette coopération a notamment permis de mettre au jour une fraude liée à des véhicules de luxe importés via l’Andorre. L’affaire, confiée à l’Office national anti-fraude, concernait un habitant de Toulouse et un ressortissant britannique.

Selon le dossier présenté par les autorités, les suspects proposaient à leurs clients français d’acheter des véhicules haut de gamme avec « un montage juridique et financier » permettant de profiter d’une TVA à 4,5% au lieu de 20%, d’éviter le malus écologique et certaines poursuites routières.

L’enquête a identifié 170 clients dans toute la France. Le montant total estimé de la fraude atteint 12,756 millions d’euros. Les éléments ont été transmis à l’administration fiscale pour engager des redressements et des pénalités.