La mairie de Toulouse n’a pas fait éteindre les néons des commerces du centre-ville la nuit : trois ans après un recours, elle est condamnée et va devoir faire appliquer la loi

La mairie de Toulouse vient d’être condamnée sur un dossier de pollution lumineuse. Pas celle émise par les bâtiments publics, mais pour ne pas avoir fait valoir auprès des commerces la compétence du maire à veiller à l’application de la réglementation qui interdit depuis plus de treize ans d’éclairer les façades des boutiques entre 1 h et 7 h du matin. Pour France Nature Environnement, les agents assermentés de la collectivité auraient dû distribuer des amendes à ceux qui ne se pliaient pas à l’extinction. Ce qui est une première en France.

Il y a quelques années, des militants écologistes s’étaient fait une spécialité, celle du « light off ». Pour réduire le trop-plein de lumière émis la nuit par les commerces, ils procédaient à l’extinction des néons des commerces du centre-ville de Toulouse en grimpant sur les façades.

« La loi permet de faire de la prévention »

Mais certaines boutiques, malgré la fameuse réglementation, ont continué malgré tout à éclairer leur devanture, au grand dam des militants écologistes. Après plusieurs campagnes de sensibilisation, un comptage et un repérage des contrevenants dans le centre de la Ville rose dès 2017, et plusieurs sollicitations pour faire appliquer la « police du maire », sans succès, FNE Midi-Pyrénées avait décidé il y a trois ans de se tourner vers la police administrative. 

Dans son jugement, inédit en France selon l’association, le juge administratif rappelle que le constat d’huissier a montré qu’il y avait bien un éclairage extérieur d’espaces semi-ouverts liés à une activité économique dans un total de trente-six enseignes situées au centre-ville de Toulouse. Il enjoint donc « le maire de la commune de Toulouse de faire usage des pouvoirs qu’il tient de l’article L. 583-5 du code de l’environnement à l’égard des trente enseignes contrevenantes, sous réserve que la matérialité de l’infraction soit constatée, dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent jugement ». La commune doit aussi verser 1 500 euros au titre des frais de justice. 

« Après le refus de la mairie de Toulouse d’exercer sa compétence, nous avons été contraints de saisir la justice. Pourtant, la multiplicité des enjeux liés à la pollution lumineuse est aujourd’hui très documentée et la loi permet de faire de la prévention. Il est incompréhensible qu’aujourd’hui encore de très nombreux maires ne s’en emparent pas. Cette résistance au changement et l’absence de prise en compte des données scientifiques comme du cadre légal doivent cesser ! », a réagi Cécile Argentin, la présidente de FNE Occitanie-Pyrénées.

De son côté, le Capitole indique prendre « acte de la décision rendue par le tribunal administratif et tiendra compte de cette décision de justice », précisant qu’elle n’avait pas d’autre commentaire à formuler.