Dans une tribune, Jean-Luc Moudenc préconise la fusion des Départements et des Régions sur le modèle qu’avait voulu Nicolas Sarkozy en 2010. Huit ans après un bras de fer avec le conseil départemental de la Haute-Garonne, la polémique est de retour sur un sujet toujours aussi sensible.
La hache de guerre est-elle déterrée ? Dans une tribune diffusée sur son blog et reprise dans le « Point », Jean-Luc Moudenc revient sur un thème qui lui est cher en souhaitant « la suppression d’un échelon territorial et la fin des compétences partagées. »
Le maire de Toulouse ne mentionne pas le Département, ni la Région. Il se défend même de vouloir la fin du Département, ce qu’il considère comme une « extrapolation » de ses propos. « La France est le seul pays à avoir tant d’échelons. Je ne fais que reprendre l’idée du conseiller territorial, fusionnant Régions et Départements, ce qui serait une addition des deux et non une suppression de l’un ou de l’autre. Des économies d’échelle en résulteraient, tout en confortant les politiques menées par les deux institutions aujourd’hui séparément », nous a-t-il répondu.
N’empêche, la fusion n’irait pas sans la suppression. Et c’est bien ainsi que sa proposition a été perçue du côté du conseil départemental de la Haute-Garonne, place forte socialiste, qui a déjà essuyé un précédent assaut en 2018, sous la présidence de Georges Méric, le prédécesseur de Sébastien Vincini.
Une dette colossale
Avec la présidentielle, Jean-Luc Moudenc avait prévenu qu’il s’exprimerait sur divers sujets de portée nationale. C’est dans ce cadre qu’il a pris la plume pour cette tribune, qui remonte à septembre mais qui n’avait pas connu beaucoup d’écho. Une longue tribune qui est consacrée aux finances du pays, un réel sujet d’inquiétude chez le maire de Toulouse. « La France est l’un des pays qui prélève le plus en Europe » et qui cumule aujourd’hui une dette colossale « de 3 536 milliards d’€, soit 117,8 % du PIB », écrit-il pour dénoncer le fait que « notre déficit se comble par l’impôt, les prélèvements sur les salaires et la dette, jamais par l’effort. » Et que la France refuse de se réformer.
Dans un court paragraphe, entre autres suggestions pour redresser la barre, resurgit l’idée de « s’attaquer à l’organisation même de l’action publique » en supprimant donc « un échelon territorial ». L’idée serait d’appliquer « un principe simple : une compétence, un décideur, un budget » pour éviter des « doublons ». Au passage, Jean-Luc Moudenc appelle l’État à doter chaque collectivité d’une « véritable autonomie fiscale » pour avoir les moyens de son action.
La fusion Département-Région au profit d’un conseiller territorial avait été proposée par Nicolas Sarkozy avant d’être enterrée en 2012 avec François Hollande. En Haute-Garonne, l’idée de supprimer le Département avait donné lieu à une bataille homérique en 2018 entre Jean-Luc Moudenc, qui l’avait mise sur le tapis, et Georges Méric. Un samedi de novembre 2018, au tout début des manifestations les plus dures des Gilets jaunes, le président du Département avait rassemblé dans l’enceinte du boulevard de la Marquette 1 500 élus locaux pour dire « non » à la fusion. Présidente de la Région, Carole Delga était elle aussi venue mettre en garde contre « la fracture entre la ville qui va bien et la ville de l’autre côté du périphérique ».
Depuis l’élection de Sébastien Vincini à la tête du Département, fin 2022, les relations avec la mairie de Toulouse s’étaient apaisées. Fin du conflit sur le foncier pour les collèges toulousains que la mairie ne voulait plus céder à l’euro symbolique. Participation, hors compétences, du Département au financement des transports et de la 3e ligne de métro. La météo était au beau fixe. Mais elle vient de changer.
Carole Delga : « cela ne résoudra pas les difficultés budgétaires »
Présidente socialiste de la Région Occitanie, Carole Delga réagit à cette nouvelle tentative de fusion des deux collectivités, Département et Région, qu’elle rejette. Elle plaide, elle, pour une nouvelle étape de la décentralisation de la France. « Supprimer un échelon territorial ne résoudra ni les difficultés budgétaires de notre pays, ni les attentes des Français en matière de services publics. Les Régions et les Départements sont des acteurs essentiels de la proximité et agissent concrètement pour améliorer le quotidien des habitants. Ce dont notre pays a besoin, ce n’est pas d’une nouvelle réforme institutionnelle, mais d’une véritable décentralisation, avec des compétences clarifiées, moins de doublons avec l’État et une réelle autonomie financière pour les collectivités. »
















