Il avait des stupéfiants sur lui, mais le tribunal le libère : à Toulouse, comment une erreur de périmètre a permis à un jeune homme de 23 ans de ressortir libre

Oussama n’aura finalement pas été jugé sur le fond. Ce vendredi 22 mai, le jeune homme de 23 ans comparaissait devant le tribunal correctionnel de Toulouse pour détention de stupéfiants. Mais l’audience a basculé avant même l’examen des faits, lorsque son avocate, Me Audrey Libert, a soulevé une irrégularité dans les conditions de son interpellation.

Dans la salle, le dossier aurait pu suivre le chemin ordinaire des comparutions immédiates. Un prévenu, une interpellation, des produits stupéfiants retrouvés, puis un jugement dans la foulée. Mais la procédure pénale tient parfois à quelques lignes, à une adresse, à un périmètre mal respecté. Le débat ne s’est donc pas déplacé sur la quantité de produits retrouvés ni sur la personnalité du prévenu, mais sur les conditions mêmes dans lesquelles les policiers avaient pu le contrôler.

« Comme il le peut, le procureur a pris des réquisitions pour permettre aux policiers de contrôler l’identité d’individus discrétionnairement », introduit Me Libert.

L’avocate en vient ensuite au point central de la procédure. « Dans le périmètre de contrôle établi par le procureur, la place Wilson, où le prévenu a été contrôlé, ne figurait pas », explique-t-elle, avant d’en tirer la conséquence juridique : « Ainsi, l’interpellation est irrégulière et, en conséquence, toute la procédure subséquente est nulle. »

Procédure annulée

Souvent, l’analyse de ces errements d’enquête donne lieu à des lectures opposées entre la défense et le parquet. Cette fois, le magistrat ne cherche pas à sauver la procédure. Il s’attache plutôt à un exercice de pédagogie. « Notre public est assez jeune », relève-t-il, en désignant les collégiens présents dans la salle. « Aussi, il me paraît important de leur expliquer ce qu’est un procureur. »

« S’il dirige la police judiciaire, le procureur est aussi, de par la Constitution, garant de la liberté individuelle », poursuit le magistrat. Une précision qui le conduit à rejoindre la position de la défense, dont il salue la sagacité.

Après un court délibéré, le tribunal correctionnel suit les deux parties. La procédure est annulée. Oussama ressort libre.