469 dossiers déjà traités par la cour d’appel de Toulouse

La cour d’appel de Toulouse a recensé 2 976 procédures de violences sexuelles sur mineurs dans son ressort. Depuis le début du mois de juin, 469 dossiers ont déjà été traités, tandis que la justice alerte sur une forte hausse des nouvelles affaires.

2 976. C’est le nombre de procédures d’infractions sexuelles sur mineurs recensées dans l’ensemble du ressort de la cour d’appel de Toulouse. Un recensement qui a été réalisé dans le cadre de la circulaire du garde des Sceaux du 8 juin dernier sous l’impulsion du procureur général Nicolas Jacquet. Dans le détail, 291 dossiers ont été comptabilisés au parquet d’Albi, 394 de Castres, 224 de Foix, 598 de Montauban et 51 de Saint-Gaudens. Ces derniers ont réévalué l’ensemble de ces procédures. Seul le parquet de Toulouse « poursuit actuellement ce travail ». Et ce, « eu égard au nombre de procédures concernées ». En effet, il totalise 1 392 dossiers.

469 procédures de violences sexuelles sur mineurs traitées

Parmi l’ensemble de ces 2 976 procédures, « plusieurs dizaines ont été traitées en urgence en raison de leur sensibilité ». Ainsi, 40 ont conduit à l’ouverture d’information judiciaire et au placement en détention provisoire de 22 personnes. Et, depuis le début du mois de juin, 469 dossiers ont été « définitivement traitées par les parquets », c’est-à-dire qu’ils ont été classés sans suite ou ont donné lieu à des poursuites pénales. Ce qui représente « environ 15,7% du stock ».

« La mise en œuvre de ce plan a reposé sur l’engagement soutenu des magistrats, fonctionnaires et services de police et de gendarmerie », souligne le procureur général près la cour d’appel de Toulouse qui va organiser des réunions trimestrielles avec ces derniers. L’objectif de celles-ci : « renforcer et assurer un suivi régulier et effectif dans la durée du traitement de l’ensemble des contentieux à enjeux et risques majeurs » qui recouvrent les violences intrafamiliales, les violences sexuelles sur mineurs, les violences et mauvais traitement sur les enfants et les violences commises sur des personnes vulnérables.

« Augmentation préoccupante des affaires nouvelles »

Par ailleurs, le traitement judiciaire réalisé ces dernières semaines a mis en évidence « une augmentation préoccupante des affaires nouvelles ». Elles ont progressé de 80% en zone police et de 142% en zone gendarmerie à Toulouse. Un phénomène qui n’est pas nouveau puisque le nombre de procédures a été « multiplié par plus de quatre entre 2021 et 2025 ». « Ce constat confirme l’urgence d’un renforcement durable des moyens consacrés à la protection des mineurs, à l’accompagnement des victimes et à un traitement judiciaire efficace et rapide de l’ensemble des procédures relevant des atteintes aux personnes les plus graves », conclut Nicolas Jacquet.