Des murs qui s’écroulent pendant le chantier, une maison évacuée en urgence après l’apparition d’un trou béant : une maître d’œuvre poursuivie pour des malfaçons à Toulouse, de la prison requise

« Les murs sont tombés pendant la construction. » « Nous avons évacué la maison, elle allait s’écrouler. » Au tribunal correctionnel de Toulouse, les couples se succèdent et racontent ce qu’il reste de leur projet immobilier : des travaux à reprendre, des économies englouties et, parfois, une famille qui n’a pas résisté. Ce lundi 9 novembre, leurs témoignages mettent en cause la même femme, une maître d’œuvre de 53 ans.

Elle est poursuivie pour des faits commis entre janvier 2019 et décembre 2023, dans l’ouest toulousain, notamment à Lévignac et dans le Gers. La justice la suspecte de pratiques commerciales trompeuses suivies de la conclusion d’un contrat, de construction d’une maison individuelle sans contrat écrit conforme et sans garantie de livraison. À l’audience, deux questions se croisent : les malfaçons décrites par les clients et les conditions dans lesquelles la professionnelle leur a fait signer leurs contrats.

Un devis séduisant

Au départ, l’offre avait pourtant de quoi convaincre. « J’ai connu ING construction 31 par mon beau-frère, qui était un de ses dessinateurs. Nous avions des devis, les siens étaient les plus attractifs : 30 000 € de moins que la concurrence. Elle m’a même offert l’escalier. La maison devait faire 170 m² », se souvient un quadragénaire représenté par Me Emile Tribalat.

Ingénieur chez Airbus, où il encadre de nombreux salariés, le client s’inquiète rapidement du manque d’organisation de la professionnelle. Selon lui, le suivi du chantier se résume à des images transmises à distance. « Elle ne venait jamais sur les chantiers. J’étais obligé d’assurer le suivi. Cette dame recevait des photos de ses artisans et nous les renvoyait pour faire croire qu’elle était passée. Résultat, j’ai eu des énormes malfaçons. Les murs n’étaient même pas droits. »

Au moins, il avait des murs lui. Un couple suisse, qui avait déjà fait construire, raconte avoir dû reprendre un chantier en partie effondré. « Toute la structure s’est écroulée en plein milieu du chantier. Cette dame nous a abandonnés. Les artisans ont fait n’importe quoi, ils étaient livrés à eux-mêmes. Résultat des courses, pour rattraper les dégâts et aller au bout de notre projet, nous avons dépensé 400 000 €. » Un bilan catastrophique qui ferait presque rougir Numérobis, l’architecte maladroit et incompétent de Cléopâtre dans le film d’Astérix.

Une famille brisée

Deux trentenaires décrivent à leur tour les conditions dans lesquelles ils ont vécu avec leurs enfants. « Nous avions un trou de six mètres de profondeur sur le côté de la maison. Nos enfants devaient sauter de plots en plots pour entrer dans la maison. »

Ces Toulousains, défendus par Me Agnès Souleau-Travers, expliquent avoir finalement dû précipitamment quitter les lieux après la visite d’un expert, au risque d’un effondrement. « Lorsque l’expert est venu constater les irrégularités, il a immédiatement ordonné notre évacuation des lieux. La maison est inhabitable. Depuis les faits, nous sommes séparés, cette histoire a brisé notre famille. » « Ma maison a dû être rasée puis rebâtie », promet une autre victime.

La promesse contestée

Au-delà de ces témoignages, l’enquête interroge la nature des engagements pris auprès des clients. Ceux-ci pensaient bénéficier du cadre protecteur d’un contrat de construction de maison individuelle, le CCMI. Les investigations engagées en 2023 par la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ont relevé des anomalies dans les contrats et la présentation de l’activité sur le site internet de l’entreprise.

« Elle promettait de livrer de A à Z, clé en main. Mais son statut ne le permettait pas », explique un agent de la DDPP à l’audience. Selon lui, cette ancienne commerciale, devenue maître d’œuvre, devait laisser aux clients le choix des artisans. « Or, l’enquête démontre qu’elle ne proposait qu’une société pour le gros œuvre… la sienne. »

La prévenue oppose à ces accusations son expérience et le nombre de projets réalisés. « Je connais le métier, pour avoir construit une centaine de maisons à cette période. Seules sept victimes sont ici. Je suis droit dans mes bottes. Je n’ai rien fait de mal. » Dans le public de la salle 5, ses interventions suscitent de vives réactions.

Une procédure civile se déroule en parallèle, avec d’importants enjeux financiers. Avocat de la prévenue, Me Simon Cohen intervient régulièrement pour contester les accusations des plaignants. Il insiste sur la couverture de sa cliente auprès d’AXA, qui pourrait permettre une indemnisation des préjudices. « Ma cliente est couverte par son assurance. Ce n’est pas une escroc comme j’ai pu l’entendre. »

Du sursis requis

La procureure requiert un an d’emprisonnement avec sursis simple et 5 000 € d’amende. Elle demande également une interdiction de gérer et d’exercer dans le bâtiment pendant cinq ans, ainsi que la confiscation des dizaines de milliers d’euros saisis au cours de l’enquête.

Le tribunal rendra sa décision le 11 janvier prochain.