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Le Stade Toulousain a été sanctionné de deux points ferme en moins au classement par la commission de régulation de la Ligue Nationale de Rugby et deux points avec sursis, ainsi qu’une amende. Le club peut faire appel, mais celui-ci n’est pas suspensif.
La commission de contrôle des championnats professionnels de l’autorité de régulation a tranché dans le dossier du transfert de Melvyn Jaminet: après avoir auditionné Didier Lacroix, le président du Stade Toulousain et les conseils du club en début de semaine dernière, plus de cinq heures durant, elle a rendu ses conclusions: « Le Conseil de discipline a conclu que les éléments du dossier démontraient que les flux financiers entre le club et les sociétés Pacific Heart – Rugby Store, présentés notamment comme une convention d’agence visant à organiser une tournée du Stade Toulousain en Polynésie Française, avaient en réalité notamment servi à régler les conséquences financières du départ M. Melvyn Jaminet du club de l’USAP et que ce montage participait d’un habillage juridique et financier visant à détourner des financements de leur véritable objet ».
Le club était donc en infraction avec l’obligation de « procéder à la comptabilisation régulière ». Au niveau des sanctions, la commission a tenu compte de : « l’absence d’incidence sur le niveau de masse salariale autorisée du club par la CCCP au vu de ses fonds propres significativement positifs, la reconnaissance partielle des faits, et la contribution financière déjà versée par le club dans le cadre de l’accord de médiation intervenu à raison des faits en cause au titre des dispositions spécifiques au règlement du Salary Cap ».
Donc Toulouse est reconnu de « Comptabilisation erronée et/ou frauduleuse et/ou financements détournés”. La commission a choisi de retirer quatre points au classement au club, dont deux avec sursis. De ce fait le club est maintenant 2e du classement avec 37 points, à égalité avec Pau, mais devancé par les Béarnais au goal-average particulier. Même chose pour l’amende, les Toulousains devront payer 45.000 euros dont 15.000 avec sursis. Ils peuvent faire appel devant la commission d’appel de la FFR, puis ensuite devant le CNOSF le cas échéant, mais ce ne sera toutefois pas suspensif. C’est la première fois dans son histoire que le multiple champion de France est sanctionné de la sorte.
Le club peut faire appel
Il paye le fait d’avoir dissimulé le remboursement de la clause de dédit (450 000 euros) de l’arrière Melvyn Jaminet, recruté à Perpignan en 2022. Le joueur avait lui-même réglé cette somme à l’USAP et devait être remboursé. Pour cela, les dirigeants toulousains avaient mis en place un montage financier avec la société Pacific Heart, pour faire transiter 500.000 euros, sous couvert d’organisation de stage aux Fidji. Mais si les activités n’ont jamais eu lieu, ils n’ont également jamais revu la couleur de cet argent.
Déjà sanctionné d’une amende de 1,3 million d’euros en mars pour infraction au regard du salary-cap, avec reconnaissance de culpabilité comme la Ligue Nationale de Rugby et le club l’avait reconnu dans un communiqué le 21 mars dernier, (« Ce règlement met « fin au différend relatif au règlement salary-cap » »), Toulouse est donc cette fois-ci « puni » sportivement par l’Autorité de régulation du rugby (A2R), organisme cogéré par la LNR et la FFR et placé sous la responsabilité de la FFR. Il peut faire appel devant la commission d’appel de la FFR puis le cas échéant du CNOSF. Mais celui-ci n’est pas suspensif.
Le Stade Toulousain a réagi à la publication de la sanction par le biais d’un communiqué: « Le Stade Toulousain prend acte de la décision rendue par la Ligue Nationale de Rugby. Les décisions prononcées interviennent au terme d’une procédure dont les modalités ont profondément affecté son image et nous le déplorons. Attaché à ses valeurs de transparence et de responsabilité, le Stade Toulousain analysera dans les prochains jours, avec ses conseils, l’opportunité de faire appel pour faire respecter ses droits ».