Sondages, tranchées, recherche de vestiges, c’est quoi les fouilles archéologiquess préventives obligatoires qui peuvent bloquer votre projet immobilier

Lorsqu’un projet de construction ou d’aménagement se met en place, l’État français peut demander la réalisation d’une fouille préventive sur le terrain s’il est situé dans une zone à forte sensibilité archéologique. Un moyen de conserver les vestiges du passé qui peut aussi s’appliquer aux particuliers.

Si vous prévoyez de construire une maison ou de réaliser un aménagement, l’État peut vous imposer une fouille préventive, si votre terrain se situe dans une zone à forte sensibilité archéologique. C’est ce qui est arrivé dans le quartier de Pech David à Toulouse (31). Un particulier a vu son terrain être entièrement étudié avant de pouvoir construire. Une opération essentielle pour éviter de détruire des vestiges archéologiques. 

« Pech David est une zone très riche en vestiges, bien connu depuis les années 1960 », pose Émilie Dubreucq, archéologue au sein de l’opérateur d’archéologie préventive Éveha, en charge du dossier. L’objectif de cette fouille était de documenter les occupations gauloise et romaine et de préciser la fonction du site. L’opération a duré deux mois et a récolté des résultats probants avec notamment un four de potier datant des années 120-100 avant J.-C. 

Mais alors pourquoi ce terrain a été choisi et comment en arrive-t-on à ce type de fouille chez des particuliers ? Explications.

Quand un permis de construire est déposé, il est transmis au service régional de l’archéologie (SRA). Ce service va alors examiner le projet et consulter la Carte archéologique nationale. Accessible à tous, elle permet de voir si le lieu de l’aménagement se trouve dans une zone à forte sensibilité archéologique ou non.

Si le terrain se trouve dans ce type de zone, l’État, représenté par le service régional de l’archéologie, peut prescrire un diagnostic archéologique. « Il va alors y avoir un sondage, des tranchées, pour vérifier si le sous-sol abrite ou non des vestiges archéologiques », explique Émilie Dubreucq.

Dans le cas où le diagnostic révèle la présence de vestiges et que le projet de construction est susceptible de les détruire, le SRA demande la mise en place d’une fouille préventive. Un opérateur est alors mandaté pour débuter des fouilles plus approfondies. Le propriétaire doit ainsi attendre la fin de ces dernières pour construire, ce qui peut prendre plusieurs mois. 

Quand un diagnostic ou une fouille préventive est effectué, le particulier peut bénéficier d’une aide financière du Fonds national pour l’archéologie préventive (Fnap). Dépendant de l’Etat, il peut financer le tout ou une partie de l’opération de fouille. 

En 2024, les services régionaux de l’archéologie ont reçu 50 000 dossiers d’aménagement. Seuls 1,47 % de ces dossiers ont fait l’objet d’une fouille préventive. 

Chez les particuliers, c’est encore plus rare. « Nous intervenons la majorité du temps dans les Zones d’aménagement concerté (ZAC). Dernièrement, nous étions beaucoup sur le tracé de l’A69 avant la construction de l’autoroute », précise Émilie Dubreucq. En moyenne, 2 200 diagnostics et 450 fouilles préventives sont réalisés chaque année en France.

Quand une fouille préventive est réalisée, les vestiges sont retirés du lieu d’aménagement. « Nous faisons ce que l’on appelle une sauvegarde par l’étude. Nous prenons des photos, réalisons des dessins », détaille l’archéologue.

Les vestiges et la documentation archéologiques sont ensuite gérés et inventoriés dans des centres de conservation et d’étude. Ils sont mis à la disposition de chercheurs pour de nouvelles études et publications.