La justice va tenter de tourner la page AZF

L’usine pétrochimique AZF de Toulouse quelques heures après l’explosion du 21 septembre 2001 (Photo AFP/Eric Cabanis).

Quel est le bilan de l’explosion d’AZF ?

Il n’existe pas de véritable bilan définitif et officiel de la catastrophe. Celui dressé par la préfecture de Haute-Garonne remonte à 2002. Le Comité de suivi des victimes d’AZF au ministère de la justice n’a réalisé que des bilans intermédiaires.

Concernant le nombre de morts, l’ordonnance de renvoi au procès mentionnait dans un premier temps 28 victimes, avant qu’on ne s’aperçoive d’une coquille administrative « oubliant » un cas, réintégré par la suite. L’ordonnance stipule donc 29 décès. « Mais deux familles, parties civiles au procès, attendent la prise en compte au cours des premières audiences de la mort de deux de leurs proches », précise Richard Bometon, procureur adjoint de la République à Toulouse. Le chiffre final, retenu par la société Grande Paroisse, filiale de Total, devrait donc s’établir à 31 victimes (dont 22 sur le site de l’usine).

Au fil du temps, le nombre de blessés n’a pas cessé d’être révisé à la hausse : 2 242 blessés recensés par la préfecture six mois après les faits, mais 16 000 dossiers indemnisés pour dommages corporels, selon les chiffres de la société Grande Paroisse arrêtés au 1er janvier dernier.

Ou en sont les indemnisations ?

Pour l’heure, 87 000 dossiers d’indemnisation ont été traités par la société Grande Paroisse avec le soutien de Total. En plus des dommages corporels, 71 000 dossiers ont été retenus pour des dommages matériels, concernant notamment 55 000 logements, 7 000 véhicules, 5 000 entreprises et 400 bâtiments publics et parapublics (écoles, hôpitaux, etc.). La facture pour Total s’élève pour l’instant à 1,9 milliard d’euros.

Des dossiers individuels, souvent montés tardivement, restent à traiter. « Mais pour ce procès, les gens exigent d’abord la vérité, et rares sont ceux qui demandent des réparations financières, souligne Stella Bisseuil, avocate de victimes. Le volet indemnisation de l’affaire est quasiment clos. »

Combien compte-t-on de parties civiles ?

Le nombre très important de parties civiles s’explique par la recherche de la vérité. C’est l’argument mis en avant par la municipalité de Toulouse, qui s’est porté partie civile en janvier dernier, mais ne demande pas un centime de plus que les 87 millions d’euros déjà versés par Grande Paroisse. Le conseil général et le conseil régional qui lui ont emboîté le pas sont sur la même ligne.

Avec les associations de victimes, on comptait ainsi en fin de semaine dernière plus de 1 400 parties civiles. Et ce nombre pourrait augmenter : 2 949 personnes ont porté plainte et il est possible de se constituer partie civile durant le procès.

Qui trouve-t-on sur le banc des prévenus ?

En juin 2002, treize personnes (onze salariés de Grande Paroisse, deux sous-traitants) ont été mises en examen. Les non-lieux vont s’enchaîner durant l’instruction pour douze d’entre elles. Sur les bancs des prévenus, on ne trouve donc plus que Serge Biechlin, 64 ans, l’ancien directeur d’AZF, et la société Grande Paroisse, qui comparaissent pour « homicides et blessures involontaires » et « destructions de biens ».

Nombre de victimes se disent cependant « choquées » par l’absence sur le banc de Total, qui au moment des faits détenait plus de 80 % du capital de la société Grande Paroisse. En novembre dernier, l’Association des sinistrés du 21 septembre a déposé une citation à comparaître à l’encontre du groupe Total et de son PDG de l’époque, Thierry Desmarest. Le tribunal doit examiner la recevabilité de cette requête mercredi 25 février.

Quelle est l’explication de l’accident retenue par les experts ?

Une semaine à peine après le drame, l’hypothèse d’une explosion accidentelle dans le bâtiment 221 d’AZF de 300 tonnes de nitrate d’ammonium stockées dans de « mauvaises conditions » est évoquée dans la première note d’étape remise au juge d’instruction. Six ans plus tard, le collège d’experts désignés par la justice, dans son rapport final de 685 pages, est formel : la cause de la déflagration est « liée à un processus chimique entre deux produits fabriqués sur le site », le nitrate d’ammonium déclassé et très instable du hangar 221 et quelques kilos d’un produit chloré, de l’acide dichloro- isocyanurique, en provenance du hangar 335 de l’usine, déposés sur le tas de nitrate vingt minutes avant la catastrophe.

Les scientifiques sont parvenus à reconstituer en laboratoire la détonation, en recréant les conditions existantes le 21 septembre. Pourtant, ce scénario, aujourd’hui comme hier, ne cesse d’être contesté.

Pourquoi l’instruction suscite-t-elle la polémique ?

L’instruction est attaquée à la fois par la société Grande Paroisse et ses anciens salariés et par les associations de victimes. Les avocats du groupe Total ne cessent de dénoncer une enquête privilégiant d’emblée une seule piste, et ne cherchant qu’à démontrer l’hypothèse initiale. Tout au long de la procédure, Total a demandé des actes d’instruction supplémentaires : près de 300 en tout. Sa commission d’enquête interne, présente sur le site avant même les investigateurs officiels, a exploré de son côté de nombreuses pistes, convoquant ses propres experts, venus de Londres ou de Russie. Ces spécialistes jugent scientifiquement « infondée » la thèse officielle, mais ils ne proposent aucun scénario alternatif.

Les anciens salariés réunis au sein de l’association AZF-Mémoire et solidarité réfutent eux aussi le rapport final des experts, et surtout les négligences en matière de sécurité révélées par l’enquête. « Le hangar 221 n’était pas la poubelle que certains décrivent, jure Jacques Mignard, le président de l’association et ancien animateur sécurité CGT du site. Trop d’éléments troublants subsistent dans cette affaire, et nous poserons les questions qui fâchent au procès. »

À l’inverse, les associations de victimes acceptent « sans l’ombre d’un doute » l’explication mise au jour, mais ils déplorent une instruction qui « à force de prendre en compte les hypothèses les plus farfelues, et les interventions incessantes de Total dans la procédure, finit par entretenir toutes les rumeurs et le doute dans l’opinion », selon Gérard Ratier, le président de l’association des familles endeuillées.

Toutes les pistes ont-elles été explorées ?

Attentat, explosion initiale dans l’usine voisine d’AZF, la Société nationale des poudres et des explosifs (SNPE), phénomènes d’ordre magnétique ou électrique, fuite souterraine de gaz, le rapport final des experts examine une quinzaine de pistes pour toutes les éliminer. Les victimes attendent avant tout un procès pédagogique, démontrant la cohérence et la validité du scénario privilégié. Toute la stratégie du côté des prévenus se résume à un double objectif : prouver l’impossibilité de cette hypothèse ou au moins la mettre suffisamment en doute pour la décrédibiliser, et contredire les accusations de négligence sur la sécurité du site.

La vérité peut-elle émerger de ces longues semaines de débats ? « Le pire serait une bataille d’experts incompréhensible, ou bien que l’on fasse le procès du procès, s’inquiète Frédéric Arrou, le président de l’association des sinistrés du 21 septembre. Mais je veux être optimiste. Notre justice ne peut pas se permettre pareil ratage. »