« Une tricherie pénalisante pour les entreprises honnêtes »: ce travail au noir qui gangrène l’économie toulousaine

L’objectif des fraudeurs est d’abord lucratif

L’an dernier, en Haute-Garonne, la lutte contre le travail dissimulé s’est intensifiée avec 110 actions ciblées et un niveau historique de redressements réalisés. À l’arrivée, les services de l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) ont récupéré un montant global de 19,8 millions d’euros contre 19 millions l’année précédente.

 » Rappelons-le, au sens du Code du travail, le travail dissimulé, c’est la dissimulation totale ou partielle d’activité ou de salariés, souligne Jean-Michel Artiguste « . Les motivations des fraudeurs sont toujours les mêmes.  » L’objectif premier est lucratif, poursuit-il, s’exonérer de déclarer son activité ou ses salariés, c’est réaliser une économie substantielle sur les charges sociales et fiscales à son profit. Pour des travaux ou une prestation de service identiques, si vous avez un devis inférieur de 30 %, vous pouvez légitimement vous poser des questions sur le poste sur lequel le gain est réalisé. Il s’agit souvent de celui des salaires et charges sociales ou celui de la TVA si une partie de la prestation n’est pas facturée, mais payée ». Souvent les deux ! Une tricherie qui permet aussi au fraudeur de se positionner déloyalement vis-à-vis de la concurrence et de mettre en tension les activités et les emplois des entreprises qui respectent les règles du jeu en matière sociale et fiscale.

Des dirigeants de société de sécurité devant les juges aujourd’hui

Sans surprise c’est le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) qui est le plus verbalisé avec 50 % des redressements, pour 9,9 millions d’euros récupérés, suivi par la restauration (16 % des redressements et 3,1 millions d’euros), la sécurité (15 % des verbalisations pour 3 millions d’euros), le nettoyage industriel (12 %, 2,4 millions d’euros), et les services (5 % pour 0,9 million d’euros)…Certaines de ces procédures arrivent devant le tribunal judiciaire, ce qui sera le cas ce lundi matin avec un dossier qui implique plusieurs des dirigeants de sociétés de sécurité du département de la Haute-Garonne, pourtant agréés par la préfecture, qui ont dissimulé une partie de leurs salariés, dont des étrangers sans titre. « Un délit commis en bande organisée entre le donneur d’ordre et ses sous-traitants », précise l’Urssaf. Et un préjudice de 1,2 million d’euros. Paradoxe, ceux qui sont chargés de notre sécurité ne sont pas les plus vertueux.

La difficile estimation de la fraude

L’Urssaf ne fait pas que de la répression, elle mène aussi des actions de prévention par des contrôles inopinés sur tous ces domaines d’activité, y compris dans le domaine des transports. Reste la question du rapport entre la fraude constatée et la fraude réelle.«  En la matière, l’évaluation du travail au noir est l’objet de tous les fantasmes, rappelle Jean-Michel Artiguste. Que recouvre-t-il ? La fraude aux documents, aux prélèvements sociaux, la contrefaçon, les commerces illicites ? Selon le périmètre posé les montants évoqués peuvent considérablement évoluer  », reconnaît-il. Aujourd’hui, au niveau national, on évalue entre 5.7 et 7.1 milliards d’euros la fraude aux prélèvements sociaux et 2.8 milliards celle aux prestations sociales.