voici comment bénéficier d’une exonération de 50% de votre taxe foncière

À Ramonville-Saint-Agne, les propriétaires réalisant des travaux de rénovation énergétique pourront bénéficier d’une exonération de 50% de la part communale de leur taxe foncière pendant trois ans. La mesure, adoptée par le conseil municipal, vise à encourager l’amélioration énergétique des logements anciens.

À Ramonville-Saint-Agne, la Municipalité souhaite donner un nouvel élan aux travaux de rénovation énergétique dans les logements privés. Lors du conseil municipal du 2 juillet dernier, les élus ont approuvé la mise en place d’un dispositif fiscal permettant aux propriétaires réalisant certains travaux d’amélioration énergétique de bénéficier d’une réduction temporaire de leur taxe foncière.

Adoptée à l’unanimité, cette mesure prévoit une exonération de 50% de la part communale de la taxe foncière pendant trois ans. Elle entrera en vigueur à partir de 2027 et concernera les habitations achevées depuis plus de dix ans au 1^er janvier de la première année d’application du dispositif.

Cette décision s’inscrit dans les engagements annoncés par la nouvelle équipe municipale. La maire de Ramonville-Saint-Agne, Sylvie Brot, rappelle que cette disposition faisait partie des mesures qu’elle souhaitait mettre en œuvre rapidement après son arrivée aux responsabilités. « C’est un engagement que nous portons depuis plusieurs années et que nous tenions à réaliser dans nos 100 premiers jours », indique-t-elle dans un communiqué.

Une exonération sur la taxe foncière ciblée sur les équipements les plus performants

L’exonération ne sera pas automatique pour tous les projets de rénovation. Elle sera réservée aux dépenses correspondant aux travaux et équipements prévus par l’article 1383-0 B du Code général des impôts, qui encadre ce type de dispositif.

Sont notamment concernés les travaux d’isolation thermique, un poste majeur pour limiter les déperditions d’énergie dans les logements anciens. L’installation de certains systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude utilisant le bois, la biomasse ou l’énergie solaire thermique pourra également permettre de bénéficier de l’avantage fiscal.

D’autres équipements sont intégrés au dispositif, comme les pompes à chaleur autres que les modèles air/air, les dispositifs de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, ainsi que les systèmes de recharge pour véhicules électriques. La liste comprend également plusieurs interventions liées à l’amélioration globale des performances du logement : audit énergétique, retrait d’une cuve à fioul, installation d’une ventilation mécanique ou encore mise en place de protections contre les rayonnements solaires sur certaines parois.

Pour les propriétaires intéressés, les démarches devront être réalisées auprès de l’administration fiscale, via les services en ligne des impôts ou auprès du Centre des impôts de Castanet-Tolosan.

Une démarche qui s’étend aussi aux bâtiments municipaux

En adoptant cette mesure, Ramonville-Saint-Agne entend accompagner les habitants dans la transformation du parc immobilier ancien et contribuer à la réduction des consommations énergétiques sur son territoire. La commune inscrit cette initiative dans une politique plus large en faveur de la transition énergétique.

La Municipalité travaille également sur ses propres bâtiments. Une évaluation de leurs performances énergétiques a été engagée afin d’identifier les besoins en matière de rénovation thermique et de poursuivre l’amélioration du patrimoine public communal.