Autoroute A69 : le rapporteur public du Conseil d’Etat va demander le rejet du pourvoi en cassation selon les opposants

Un nouveau coup de massue pour les opposants à l’A69, l’autoroute entre Toulouse et Castres qui doit entrer en service fin 2026 et dont la construction a suscité des protestations. Une audience aura lieu ce lundi 15 juin 2026 devant le Conseil d’État à Paris.

Le dossier n’ira pas en cassation, selon les opposants

Le collectif La Voie est Libre annonce que le rapporteur public a demandé le rejet du pourvoi en cassation déposé par plusieurs associations co-requérantes : « Nous prenons acte de cette prise de position. Mais il nous paraît important de rappeler que ce n’est que l’avis extérieur d’un magistrat sensé éclairer la composition de jugement qui aura à statuer prochainement. Cette prise de position devra être motivée lors de l’audience du 15 juin 2026, et nous sommes très curieux d’écouter les arguments qui seront mis en avant pour donner du crédit à la légalité de la décision de la CAA (cour administrative d’appel, ndlr) de décembre 2025. Nous rappelons que le rôle du conseil d’état dans cette affaire est de vérifier que l’arrêt de la CAA n’a pas été entaché d’erreur en droit. »

Le rapporteur public recommande donc aux juges de confirmer la légalité du chantier. En février 2025, à la surprise générale, le tribunal administratif de Toulouse avait annulé l’autorisation environnementale du chantier : les travaux avaient été suspendus immédiatement.

Ils avaient repris fin mai sur décision de justice. Au mois de décembre, la cour administrative d’appel de Toulouse avait annulé la décision prise en première instance : elle a finalement jugé que la construction de l’autoroute répondait bien à une raison impérative d’intérêt public majeur.