Guerre entre bar et associations dans ce quartier populaire de Toulouse : le premier round judiciaire s’est joué, « la captation de clientèle n’est pas établie »

La première manche s’est jouée dans la guerre des bars du quartier Arnaud-Bernard. Le gérant du bistrot toulousain « Le Txus » vient d’être débouté par le tribunal de commerce. S’estimant victime de concurrence déloyale, Fayssal Naceur avait porté l’affaire devant la justice.

Deux établissements accusés de concurrence déloyale

Le patron de ce bar historique, repris en 2019, reprochait à deux bistrots associatifs du secteur, La Maison Blanche et L’Escabel, de ne pas respecter la réglementation en vendant de l’alcool à des prix défiant toute concurrence, tout en bénéficiant d’avantages propres au statut associatif. Débouté de son action contre La Maison Blanche (prescription) et L’Escabel, Fayssal Naceur – dont le chiffre d’affaires a fondu comme neige au soleil – va maintenir ses demandes de réparation pour « agissements déloyaux ». « Sous couvert d’une association de lutte contre l’isolement et pour l’aide aux seniors, ils organisent des soirées où la bière coule à prix cassés grâce aux happy hours, tout en bénéficiant de subventions publiques », expliquait-il à La Dépêche, constat d’huissier à l’appui. Selon lui, au lieu de boire la pinte du « Txus » à 5 euros, les clients consommeraient la même bière à 3 euros à L’Escabel. Le gérant estime sa perte de chiffre d’affaires entre 30 et 40 %.

Le Txus ira devant la cour d’appel

La bataille d’experts n’a finalement pas tourné en faveur du « Txus ». Le tribunal de commerce de Toulouse acte dans son jugement que « la captation de clientèle n’est pas établie », déboute le plaignant de l’ensemble de ses demandes et le condamne à payer les frais de justice des établissements mis en cause. « Il appartiendra à la cour d’appel de trancher le litige. Nous sommes convaincus de pouvoir démontrer les actes de concurrence déloyale de ces établissements, qui abusent de leur statut associatif au détriment des commerçants toulousains », indique toutefois son avocat, Me David Nabet Martin, ouvrant la voie du second round judiciaire.

De son côté, Me Manon Cabaré, qui représente L’Escabel, se dit « très contente de la décision », estimant que le tribunal de commerce « a retenu les conditions réelles d’exploitation de cette association ». « C’est un lieu de vie sociale avant d’être un établissement commercial et cette procédure était assez étonnante ».