ce qui va changer pour 1 589 enfants dans le Gard au 1er juillet

À partir du 1^er juillet, le Conseil départemental du Gard va déployer une nouvelle organisation de protection de l’enfance à domicile. Cette réforme, qui répond à une évolution juridique, permettra d’accompagner 1 589 enfants contre 906 aujourd’hui grâce à des dispositifs renforcés et des moyens financiers supplémentaires.

« Le Conseil départemental du Gard fait le choix d’agir, avec détermination, pour permettre aux enfants de bien grandir, au plus près de leurs besoins et de ceux de leurs familles », déclarent Françoise Laurent-Perrigot, sa présidente, et Maryse Giannaccini, vice-présidente déléguée à la Protection de l’enfance, à la petite enfance et au soutien à la parentalité, dans un communiqué de presse. Une ambition au sein de laquelle s’inscrit l’évolution de l’offre d’accompagnement des enfants à domicile.

Une nouvelle organisation pour protéger les enfants à domicile

En effet, les dispositifs du Service d’adaptation en milieu naturel (SAPMN) vont être transformés en mesuresd’Accompagnement éducatif en milieu ouvert (AEMO). Une évolution qui « répond à un impératif juridique suite à la décision de la Cour de cassation du 2 octobre 2024 ». « Le principe de la loi est clair : chaque fois que la situation le permet, il faut protéger un enfant sans le couper brutalement de son cadre de vie, avec un accompagnement éducatif plus clair, plus gradué et juridiquement mieux encadré », indique le Département.

Ainsi, trois niveaux d’intervention ont été définis : AEMO classique avec interventions régulières à domicile et appui possible d’une équipe pluridisciplinaire, AEMO renforcée avec interventions plus soutenues et adaptées, équipepluridisciplinaire et approche globale, et AEMO avec faculté d’hébergement ; modalité spécifique permettant un accueil ponctuel de l’enfant en cas de crise. Avec cette transformation, le Département affiche « une volonté politique claire : proposer des réponses plus justes, plus lisibles et plus adaptées aux situations des enfants ».

Davantage d’enfants vont être accompagnés dans le Gard

Ces mesures d’accompagnement éducatif en milieu ouvert s’appliqueront dès le mercredi 1^er juillet prochain. Ce qui permettra de renforcer l’offre. Ce sont en effet 1 589 enfants qui vont pouvoir être accompagnés, contre 906 actuellement. Pour cela, l’enveloppe financière consacrée par le Conseil départemental du Gard au SAPMN va être augmentée. Elle va effectivement passer de 12,5 millions d’euros à 13,6 millions d’euros, soit une hausse de 1,1 million d’euros en 2026.