le maire refuse le verdict et saisit le Conseil d’État

À Capdenac-Gare, les Municipales de mars 2026 ont été annulées par le tribunal administratif de Toulouse. La majorité municipale a saisi le Conseil d’État pour contester la décision. Explications.

À la suite de la décision, en date du 22 mai dernier, du tribunal administratif de Toulouse ayant annulé les élections municipales de mars dernier, la situation politique reste en suspens à Capdenac-Gare. La majorité en place vient en effet d’annoncer qu’elle engageait un recours devant le Conseil d’État, estimant nécessaire de laisser la juridiction suprême administrative trancher définitivement le litige.

Une invalidation fondée sur deux irrégularités relevées par le tribunal

Le mois dernier, le tribunal administratif avait annulé le vote justifiant que plusieurs éléments avaient, selon lui, pu altérer la sincérité du scrutin. Les juges ont d’abord estimé que le maire élu ne remplissait pas les conditions d’éligibilité requises par le code électoral, considérant que les pièces produites ne permettaient pas d’établir son inscription au rôle des contributions directes de la commune à la date du 1^er janvier 2026. Ce point a conduit à considérer que sa candidature n’aurait pas dû être validée en amont par les services de l’État.

Le jugement relève également un second élément lié à la campagne électorale. Une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux le 13 mars 2026, à deux jours du scrutin, a été jugée problématique par les magistrats, ceux-ci estimant qu’elle introduisait un nouvel élément de polémique à un moment où il n’était plus possible pour les autres listes d’y répondre utilement avant la clôture de la campagne.

Enfin, le tribunal a pris en compte le faible écart de voix entre les listes en présence, jugeant que la combinaison de ces éléments était susceptible d’avoir influencé le résultat final et donc d’avoir altéré la sincérité du scrutin.

Contestation du jugement administratif

Dans un courrier adressé aux habitants, le maire Christophe Pourcel revient sur son choix de faire appel de cette décision et sur le contexte de cette procédure, qui intervient quelques mois après un scrutin remporté dès le premier tour.

La Municipalité indique vouloir aller au bout de la procédure juridique. Dans sa lettre, l’édile précise : « Nous avons décidé de saisir le Conseil d’État en appel à la suite du jugement rendu par le Tribunal Administratif de Toulouse annulant les élections municipales du 15 mars dernier. »

Le maire dit comprendre les réactions suscitées par cette décision de justice parmi les habitants, tout en appelant à distinguer débat judiciaire et interprétations politiques. Il insiste également sur le fait que le jugement ne retient aucune qualification pénale, déclarant : « Le jugement ne comporte dans sa décision aucune mention d’une quelconque “fraude”, de “manœuvres” ou de “tricherie”. »

Selon lui, l’enjeu de ce recours est avant tout de permettre un réexamen des éléments juridiques retenus en première instance, dans un contexte où les écarts de voix et certaines conditions du scrutin ont été au cœur de la procédure.

La Municipalité de Capdenac-Gare poursuit son fonctionnement

En attendant la décision du Conseil d’État, attendue dans les prochains mois, la gestion communale se poursuit normalement. L’équipe municipale rappelle que les élus restent en place et que les services continuent d’assurer les missions habituelles.

Dans son courrier, Christophe Pourcel souligne la continuité de l’action engagée depuis l’installation de la nouvelle équipe, avec plusieurs chantiers évoqués dans les écoles, les équipements publics ou encore la santé, notamment autour du dossier de la maison de santé.

Une permanence hebdomadaire sans rendez-vous doit par ailleurs être mise en place en mairie afin de maintenir un lien régulier avec les habitants durant cette période d’incertitude institutionnelle.