Municipales à Toulouse : le tribunal rejette le recours de François Piquemal (LFI) contre l’élection de Jean-Luc Moudenc

Les conclusions du magistrat chargé d’émettre un avis sur le dossier avaient déjà donné une tendance sur la décision finale. Ce mercredi 14 octobre, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté le recours de François Piquemal réclamant l’annulation de l’élection de Jean-Luc Moudenc. Les juges estiment dans leurs attendus que si les tentatives de manipulation via une campagne numérique visant le candidat insoumis ont bien existé entre les deux tours, elles n’ont pas eu d’impact sur le vote.

« En l’absence d’une diffusion avérée de ces informations mensongères et diffamatoires auprès des électeurs toulousains, le protestataire n’établit pas, en l’absence de tout élément de preuve, l’impact allégué de cette campagne diffamatoire sur les résultats du scrutin toulousain », estime le tribunal, relevant par ailleurs que l’écart des voix est trop important pour remettre en cause l’élection, Jean-Luc Moudenc ayant 13 227 voix d’avance sur son adversaire.

Le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum) avait détecté notamment une suspicion d’ingérence numérique étrangère à caractère malveillant ciblant le parti politique La France insoumise durant la période des municipales.

« L’ampleur de la diffusion » n’est pas établie

Le tribunal précise toutefois que François Piquemal, dans ses arguments lors de l’audience, n’a pas établi « la réalité ou l’ampleur de la diffusion alléguée des publications en cause, ni leur éventuelle durée ». Le député n’a pas non plus pu quantifier le nombre de lecteurs touchés par ces sites et si ces derniers étaient bien des électeurs toulousains. 

À l’audience, son avocat, Me Julien Crusoé, avait relevé que son client n’avait pas eu la possibilité de mesurer les effets des manipulations, mais que ces faits étaient assez graves pour être pris en compte. De son côté, Sacha Briand, élu représentant la majorité municipale, avait rétorqué que « ce n’est pas parce que des informations fallacieuses sont diffusées que les électeurs les croient. »

François Piquemal a la possibilité de faire appel.