quelles sont les suites possibles pour l’A69 après la décision favorable de la justice administrative?

La décision de mardi va favoriser la reprise du chantier. Mais le feuilleton juridique n’est pas terminé, du fait du non-respect par Atosca des règles environnementales.

L’A69 pourra-t-elle être livrée comme prévue, en octobre 2026? Selon le directeur d’Atosca, Martial Gerlinger, ce planning sera tenu. Et la cour administrative d’appel de Toulouse vient de lui donner son feu vert, au moins temporaire, pour la reprise du chantier – une bonne nouvelle pour le constructeur, alors que les travaux sont très engagés.

En effet, le chantier de l’autoroute a démarré en 2023, et sa livraison est prévue pour l’automne prochain. Il a coûté 300 des 450 millions d’euros de son enveloppe totale, et est achevé aux deux-tiers, selon Atosca. Le concessionnaire va en outre pouvoir se lancer dans une étape déterminante: il va poser le revêtement de la route. 500.000 tonnes de bitume seront déversées par deux centrales d’enrobé, installées à proxmité depuis octobre, et pour l’instant cantonées à des tests.

Une question en suspens : les emprises non autorisées

Reste un caillou dans la chaussure du champion de la construction – la question des 46 « emprises non autorisées« . Des zones qu’Atosca a aménagé selon ses envies sans autorisation, correspondant selon les opposants au projet à près de 46 hectares de zones naturelles désormais endommagées.

La voie est libre, le collectif d’associations rassemblant les opposants à l’autoroute, a saisi la justice via un référé pénal environnemental, un outil d’urgence permettant de stopper des atteintes grave à l’environnement. En audience le 18 décembre, le procureur de Toulouse avait tancé Atosca, qu’il accusait de « troubles graves », avec des dépassements « clairs » des limites fixées au projet, et des « infractions délibérées ». Le parquet de Toulouse avait interdit les travaux dans cette zone par arrêté préfectoral, pour une « violation manifeste de l’ordre public environnemental ».

L’Office français de la biodiversité (OFB) a aussi réalisé 69 rapports de manquements administratifs sur le projet de l’A69, en tout – de quoi nourrir chez ses opposants le sentiment d’une illégalité du projet. Le jugement sera rendu le 12 janvier prochain. En cas de victoire, Atosca aura la voie – quasiment – libre. Seul restera le recours au Conseil d’Etat déposé ce mardi par les associations, pour refuser la décision de la cour d’appel de Toulouse.