la justice rétablit les autorisations environnementales du projet de liaison entre Castres et Toulouse

La justice administrative autorise la poursuite du chantier. Ce dernier pourrait être livré fin 2026, selon le ministre des Transports.

La cour administrative d’appel de Toulouse a rétabli les autorisations environnementales de l’autoroute A69, ce mardi 30 décembre, permettant au chantier de se poursuivre. Les opposants ont annoncé porter le litige devant le Conseil d’État, la juridiction suprême de la juridiction administrative.

« Le projet de liaison autoroutière doit être regardé comme répondant à une raison impérative d’intérêt public majeur, sans qu’il soit nécessaire de justifier d’une situation critique ou de tension particulière quant à l’enclavement ou au décrochage démographique et économique du bassin de vie de Castres-Mazamet », a estimé la juridiction toulousaine dans un arrêt de 53 pages, conformément aux conclusions du rapporteur public lors de l’audience du 11 décembre.

Selon les magistrats d’appel, c’est donc « à tort » que le tribunal administratif de Toulouse a décidé le 27 février dernier d’annuler les arrêtés préfectoraux de mars 2023 autorisant le lancement du chantier. L’État avait fait appel et obtenu la reprise du chantier mi-juin, arguant « d’une raison impérative d’intérêt public majeur du projet ».

Les opposants ne désarment pas

« Cette décision permet d’envisager la livraison, très attendue par le territoire de cette infrastructure structurante, à l’horizon d’octobre 2026 », s’est félicité le ministre des Transports, Philippe Tabarot.

Dès l’issue des débats, le 11 décembre, les anti-A69 ne cachaient pas leur pessimisme vis-à-vis de la décision attendue ce mardi, mettant notamment en cause l’impartialité de la cour, présidée dans ce dossier par le même magistrat, Denis Chabert, ayant déjà autorisé la reprise des travaux en mai dernier.

Un weekend de mobilisation contre l’A69

La Voie est Libre, principal collectif d’opposants à cette autoroute, devenue un emblème des luttes environnementales, déplore « une décision évidemment incompréhensible et décevante, mais prévisible », dans un communiqué. Le collectif a annoncé se tourner désormais vers le Conseil d’État pour arrêter un projet qu’il juge « inutile, destructeur et antisocial ».

De son côté Atosca, le constructeur de l’autoroute, « accueille favorablement » une décision qui va permettre « de poursuivre sans ambiguïté le chantier » et « confirme la nécessité d’une infrastructure attendue depuis plusieurs décennies par le sud du Tarn. »