Autoroute A69 : la justice se prononcera le 28 mai sur la reprise ou non des travaux

Énième épisode dans la série « autoroute A69 ». Ce mercredi 21 mai, la cour d’appel administrative de Toulouse examinait la demande de sursis à exécution déposée par l’État mais aussi les concessionnaires de la future autoroute Toulouse-Castres. En bref, une demande de reprise du chantier, après le jugement prononcé le 27 février dernier, qui a provoqué la suspension des travaux.

Raison impérative d’intérêt public majeur justifiée

Cet examen sur la forme précède un examen sur le fond, qui doit intervenir dans les prochains mois. Pour le rapporteur public, qui s’est exprimé dans la matinée avant les avocats d’Atosca (maître d’œuvre) et d’ASF, la raison impérative d’intérêt public majeur est justifiée.

Pour lui, la justification trouve ses fondements dans le projet de désenclavement d’un bassin économique en perte de vitesse autour de Castres. Il estime également que le chantier est trop avancé pour faire demi-tour : le « risque de conséquences  difficilement réparables » existe, et la remise en état ne pourrait se faire qu’avec « un coût important voire prohibitif« .

Lors de l’audience, les avocats des défenseurs de l’autoroute (Atosca, ASF, Guintoli, communautés de communes, etc.) ont salué l’avis du rapporteur.

Ce rendez-vous à la cour administrative est un nouvel épisode dans le feuilleton de l’A69, qui s’est à nouveau animé le 19 mai, quand le rapporteur public de la cour d’appel a demandé la reprise du chantier. Une façon d’accélérer la conclusion de ce dossier pour l’instant à l’arrêt, comment le réclament les opposants pour des raisons écologiques, et comme le dénoncent les pro-A69, pour des raisons économiques. Par ailleurs, sur le plan parlementaire, la proposition de loi pour la reprise du chantier a été examinée le 15 mai dernier au Sénat.

Les anti-autoroute dénoncent un coup de pression parlementaire

Maitre Alice Terrasse, qui défend de nombreux collectifs d’opposants à l’A69, pointe ce coup de pression parlementaire : « L’État ne croit tellement pas en ses arguments, qu’il fait voter une loi. (…) Neutraliser ainsi une décision de justice, c’est du jamais vu. »

Et elle enchaîne : « C’est scandaleux du point de vue de l’État de droit et de la séparation des pouvoirs. » Enfin, s’adressant au président de la cour d’appel : « C’est un mépris de votre juridiction et du justiciable. »

Selon elle, le désenclavement ne fait pas le poids face au déclin de la biodiversité. Elle balaie d’ailleurs le désenclavement : « on veut faire une autoroute de confort pour les salariés de Pierre Fabre qui ont choisi de vivre à Toulouse et vont travailler à Castres ».

La cour d’appel administrative de Toulouse rendra son arrêt le 28 mai au plus tôt.