la cour d’appel administrative autorise la reprise du chantier

La justice administrative a tranché : le chantier de l’autoroute Toulouse-Castres, fortement contesté depuis deux ans par les écologistes, va pouvoir reprendre, après trois mois d’arrêt. « La cour administrative d’appel de Toulouse prononce le sursis à l’exécution des jugements rendus le 27 février annulant les autorisations environnementales délivrées par l’État », a écrit la juridiction, mercredi 28 mai.

La cour se prononçait sur un recours en urgence déposé par l’État, visant à redémarrer ce chantier de 53 kilomètres. Elle doit encore trancher sur le fond de ce dossier dans plusieurs mois.

Cette décision intervient cinq jours avant le vote à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi dite de « validation », adoptée au Sénat à une large majorité le 15 mai dernier. Ce texte est contesté par les opposants qui le jugent contraire à la constitution. Cette voie parlementaire prévoit d’autoriser la poursuite de la construction de l’A69, sans attendre que la cour d’appel administrative se prononce sur le fond du dossier.

Des rassemblements prévus pour s’opposer au projet

Le 27 février dernier, à la surprise générale, le tribunal administratif de Toulouse avait arrêté le chantier de cette autoroute entamé en 2023, faute de « raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) » justifiant les atteintes à l’environnement causées par l’A69.

Mais lors de l’audience devant la cour administrative d’appel, le 21 mai dernier, le rapporteur public, magistrat dont les avis sont en général suivis, s’était dit favorable à une reprise du chantier, estimant que l’importance des villes de Castres, Mazamet et Toulouse, justifiait « par nature qu’elles soient reliées par des infrastructures routières rapides ». « Il n’y a pas de projet qui, par nature, disposerait » d’une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), avait répliqué Alice Terrasse, avocate de la Voie est libre, collectif d’opposants.

Depuis le début des travaux en mars 2023, ces militants écologistes ont occupé des arbres pour éviter leur abattage, tenté d’installer des ZAD ( » zones à défendre ») sur le tracé ou organisé des rassemblements de milliers de personnes, parfois émaillés d’incidents violents avec les forces de l’ordre. Ces militants écologistes ont d’ailleurs appelé à une nouvelle mobilisation les 4,5 et 6 juillet, ainsi qu’à des rassemblements devant les préfectures mercredi à 18 h 30 pour « laisser éclater leur colère ».

Ces derniers mois, les partisans de l’A69 se sont aussi fait entendre, notamment en manifestant en masse le 8 mars à Castres avec comme slogan : « A69, on finit ! ». À l’instar de l’association Via81, ils voient dans l’autoroute une solution de désenclavement du bassin de population de Castres Mazamet, qui compte environ 100 000 habitants.

L’A69 devait initialement être mise en service fin 2025, selon la société Atosca, en charge des travaux. Une reprise qui sera de toute façon progressive, Atosca devant rapatrier dans le Tarn un millier de salariés et de nombreux engins de chantier.