« C’est assez fort de café »… Vif bras de fer au tribunal administratif entre la mairie de Toulouse et le commerçant autour de la suspension de sa terrasse pour le Barathon

La tension était palpable, ce jeudi 12 novembre après-midi, au tribunal administratif de Toulouse. À quelques heures du lancement du Barathon, le gérant du Délirium Café, Thomas Vion, entouré d’une dizaine de ses salariés venus le soutenir, jouait son week-end à quitte ou double d’après lui. En cause : un arrêté municipal lui ordonnant de retirer sa terrasse des allées Jean-Jaurès les 12, 13 et 14 novembre. Une sanction prise après que son mobilier avait été utilisé par des manifestants lors du rassemblement du 17 octobre pour ériger des barricades. Mobilier récupéré « 20 à 30 minutes » après les faits par le bar, d’après l’avocate.

Pour obtenir la suspension immédiate de cette mesure, l’avocate de l’établissement a plaidé le référé-liberté, dénonçant une atteinte grave à la liberté d’entreprendre, entre autres. Elle pointe une sanction illégale fondée sur deux avertissements des 2 et 13 octobre « qui n’ont jamais existé », seulement des mails envoyés aux fédérations de commerçants.

« On fait payer au commerçant des difficultés de maintien de l’ordre qui relèvent de l’État, voire de la commune », martèle-t-elle, soulignant que le bar, en plan de continuation dans le cadre d’un redressement judiciaire, réalise « entre 30 000 et 50 000 euros » lors de ce week-end, soit un quart de son chiffre d’affaires mensuel. Sans terrasse, « impossible de stocker les tables à l’intérieur » d’après l’avocate et Thomas Vion. Et donc, obligation de « fermer entièrement le bar ».

« Louer un box pour trois jours ? »

Face à la défense, l’avocate de la mairie de Toulouse balaie l’argument d’une fermeture forcée. « C’est assez fort de café. Ce n’est pas une fermeture administrative mais une suspension d’exploitation de terrasse », rétorque-t-elle. « Pour trois jours. » Rappelant les « difficultés récurrentes » avec l’établissement depuis plusieurs années, et les relations tendues avec la municipalité, elle estime que le gérant aurait pu trouver des solutions alternatives, comme « louer un box pour trois jours » ou verrouiller le mobilier à l’extérieur, plutôt que de « s’asseoir sur 40 000 euros ».

L’arrêté, pris le 5 novembre, se trouvait en effet débattu le 12 devant le tribunal administratif, à quelques heures de sa mise en application. « On a tardé car je pensais naïvement qu’on allait trouver un terrain d’entente » avec la mairie, répond l’avocate de Thomas Vion.

Un tribunal préoccupé par les blocages et manifestations

Visiblement agacé par ce dialogue de sourds, le juge des référés a tenté de calmer le jeu. « Je ne comprends pas qu’autour d’une table, la commune et le bar n’arrivent pas à se mettre d’accord autour d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public, qui est annuelle », a-t-il soupiré, invitant les deux parties à se parler alors que les tensions liées aux manifestations et aux blocages engendrent une forte activité pour le tribunal administratif.

Il rendra sa décision demain matin, malgré les protestations de la défense. Après échange avec les conseils des deux parties, Thomas Vion a finalement tranché : l’établissement ouvre ce jeudi soir. « C’est un entre-deux, on est obligés. On a pu rentrer les tabourets qui s’empilent, mais pas les grandes tables, sinon on aurait dû rester fermés. Elles sont laissées dehors, sans assises et verrouillées, mais la terrasse ne sera pas exploitée. On respecte l’arrêté », affirme le gérant.