le Conseil d’État accepte d’examiner le recours

Deux semaines après le dépôt d’un pourvoi contre l’autorisation environnementale de l’autoroute A69, le Conseil d’État a décidé d’en admettre l’examen. Une information relayée par le collectif La Voie est Libre dans un communiqué diffusé le 22 février, qui voit dans cette décision une nouvelle étape dans le contentieux judiciaire autour du chantier Castres-Toulouse.

Le calendrier judiciaire s’accélère autour du projet d’autoroute A69. Selon le collectif opposé au chantier, le Conseil d’État a validé l’admission du pourvoi déposé par onze requérants contre la décision de la cour administrative d’appel de Toulouse. Une étape procédurale qui intervient « deux semaines seulement après le dépôt du pourvoi », souligne La Voie est Libre, évoquant un délai particulièrement court au regard des standards habituels. Dans son communiqué, le collectif estime que cette admission rapide « laisse augurer un traitement rapide du dossier » et marque une volonté de la juridiction suprême de ne pas se contenter d’un simple rejet formel du recours.

Le jugement en appel au cœur du contentieux

Pour rappel, le Conseil d’État n’examine pas directement le fond du projet autoroutier, mais la légalité de l’arrêt rendu par la cour administrative d’appel, qui avait validé l’autorisation environnementale de l’A69. Selon les opposants, cette décision repose sur une interprétation contestée de la Raison Impérative d’Intérêt Public Majeur (RIIPM).

Le collectif affirme que l’admission du pourvoi signifie que « le Conseil d’État n’a aucun doute sur la pertinence des moyens soulevés dans la requête ». Une lecture qui met en avant l’enjeu central du dossier : l’examen par le Conseil d’État de la légalité du jugement rendu en appel.

Une demande de suspension toujours en attente

En parallèle de l’examen au fond, les requérants ont également déposé une demande de sursis à exécution. Celle-ci vise à suspendre les effets de la décision de la cour administrative d’appel, et donc à interrompre le chantier dans l’attente d’un jugement définitif.

Sur ce point, La Voie est Libre estime que cette demande pourrait être examinée « très prochainement ». Le collectif avance que l’admission du pourvoi « valide le doute sérieux du jugement de la CAA », condition nécessaire à l’octroi d’un sursis à exécution en droit administratif.

Chantier fragilisé et autres procédures en cours

Le communiqué évoque également la situation du chantier sur le terrain, affecté selon le collectif par les intempéries des dernières semaines. Il est notamment fait état de « remblais effondrés » et de « bassins de traitement éventrés », sans qu’un bilan contradictoire n’ait, à ce stade, été publié par le concessionnaire ou les autorités.

Par ailleurs, le collectif indique qu’une procédure pénale est en cours, portant sur d’éventuels dépassements d’emprises foncières. Ceux-ci seraient estimés à « près de 100 hectares ». Selon La Voie est Libre, la justice pénale pourrait, le cas échéant, intervenir avant même le Conseil d’État sur la question d’une suspension du chantier.

Le Conseil d’État devra désormais se prononcer, d’une part sur la demande de sursis à exécution, et d’autre part sur la légalité de l’autorisation environnementale accordée au projet A69. Dans l’attente des prochaines décisions du Conseil d’État, le chantier de l’autoroute A69 se poursuit, tandis que la procédure contentieuse suit son cours.