quelle est cette décision qui fâche, prise par un maire d’Occitanie ?

Le maire de Lherm, petite commune de Haute-Garonne située au sud de Toulouse, vient de concrétiser une décision inédite en France : l’interdiction de la chasse sur l’ensemble des 56 hectares de terrains municipaux, après quatre années d’une bataille juridique et administrative qui avait plusieurs fois semblé perdue. Une victoire obtenue par la petite porte, qui soulève déjà une vive controverse du côté des chasseurs.

Une guerre juridique commencée en 2022

Comme nous vous le disions à l’époque, Frédéric Pasian, maire de Lherm depuis 2020, avait pris en 2022 un arrêté restreignant drastiquement la chasse sur sa commune, à la suite d’accidents qui avaient marqué les habitants : en 2007, un cycliste avait été touché par une balle tirée par un chasseur alors qu’il se promenait dans le bois des Escoumes avec son fils ; en 2021, une balle s’était logée dans le local d’une entreprise. La mobilisation nationale autour d’accidents de chasse graves avait renforcé la conviction de l’élu qu’il fallait agir.

Mais la loi ne lui reconnaissait alors aucune compétence directe en matière cynégétique. Un arrêté visant à interdire la chasse dans le bois des Escoumes avait été suspendu en référé dès décembre 2023 par la société de chasse locale, puis définitivement annulé par le tribunal administratif de Toulouse le 29 avril 2025. Les juges avaient estimé que la cohabitation entre chasseurs et promeneurs restait possible, dès lors que l’ACCA prenait des précautions suffisantes. Impasse judiciaire, donc.

La malice juridique qui a tout changé

Plutôt que de s’incliner, le maire a changé de stratégie et emprunté une voie radicalement différente : celle du retrait volontaire de propriété, prévue à l’article L. 422-10 du Code de l’environnement. Ce texte autorise tout propriétaire à demander le retrait de ses terres du territoire de l’association communale de chasse agréée (ACCA) sur simple opposition de conscience, à condition de retirer la totalité de ses parcelles. En tant que propriétaire du domaine privé communal, la mairie de Lherm pouvait donc s’en prévaloir, là où un arrêté de police avait échoué.

Une délibération du conseil municipal, adoptée à l’unanimité en juin 2025, a enclenché la procédure. Validée par la préfecture puis par la Fédération des chasseurs de Haute-Garonne le 26 janvier 2026, la décision devait initialement entrer en vigueur en 2028. Elle a finalement été avancée. Résultat : 56 hectares communaux sont désormais soustraits à l’ACCA, du bois des Escoumes au cimetière en passant par l’aérodrome. C’est la première fois en France qu’une telle mesure s’applique à des terrains municipaux dans leur intégralité.

La réponse des chasseurs : une mise en garde sans ambiguïté

La Fédération des chasseurs de Haute-Garonne ne cache pas son agacement. En réaction à cette décision, elle a classé les 56 hectares concernés en réserve de chasse, ce qui a des conséquences juridiques et financières importantes : en cas de dégâts causés par le gibier en périphérie de la zone, la responsabilité incombe désormais à la fédération plutôt qu’à la commune. La portée réelle de ce choix fait d’ailleurs l’objet de vives discussions au sein du monde cynégétique.

Sur le fond, la fédération a prévenu que les chasseurs ne se sentiraient plus tenus d’intervenir si les sangliers venaient à proliférer sur ces terrains, une perspective que redoutent particulièrement les agriculteurs voisins exposés aux dégâts sur leurs cultures. Le maire rétorque que l’obligation légale de réguler par des battues administratives demeure, retrait de territoire ou non, mais les chasseurs locaux ne sont aucunement obligés d’y participer.

56 hectares sur 1 724 : une portée symbolique avant tout

Pour relativiser la mesure, il faut la remettre en perspective : les 56 hectares soustraits à la chasse ne représentent que 3,2 % des 1 724 hectares chassables que compte la commune de Lherm. Aux yeux des chasseurs, la décision reste donc marginale sur le plan pratique. Sa portée est avant tout symbolique et politique : elle ouvre une brèche dans la législation existante, en démontrant qu’un maire peut, par ce biais, atteindre un résultat qu’aucun arrêté de police ne lui permettait d’obtenir. D’autres élus de communes périurbaines aux prises avec des tensions similaires pourraient bien regarder l’exemple de Lherm de près.