Le rapporteur public a recommandé à la cour administrative d’appel de Toulouse de reprendre les travaux du chantier controversé de l’autoroute A69 qui doit relier Toulouse (Haute-Garonne) à Castres (Tarn), a-t-on appris ce lundi auprès de l’avocate des opposants.
Le tribunal administratif de Toulouse avait annulé en février dernier l’autorisation de construire cette portion d’autoroute de 53 km, entraînant la suspension du chantier entamé en 2023. L’État avait fait appel de cette décision fin mars et avait, dans le même temps, demandé le sursis à exécution de cette décision afin de permettre la reprise rapide des travaux.
Mercredi, la cour administrative examinera ce recours déposé par l’État et devrait rendre sa décision d’ici la fin du mois.
Le rapporteur public, dont les avis sont généralement suivis par les juridictions administratives, estime notamment que maintenir le chantier à l’arrêt « risque d’entraîner des conséquences difficilement réparables », a précisé Me Julie Rover, avocate des opposants au projet.
Ce projet, dont la mise en service était prévue fin 2025, est contesté par des mouvements écologistes qui le jugent peu utile et qui lui reprochent son impact environnemental. L’État le considère au contraire indispensable pour désenclaver le Tarn.
D’après Jean Olivier, des Amis de la Terre (une association de protection de l’environnement) le rapporteur public considère qu’il y a bien une « raison impérative d’intérêt public » justifiant une reprise rapide des travaux, sans attendre une décision sur le fond du dossier, qui n’interviendra pas avant la fin de l’année.
Offensive des défenseurs du projet au parlement
« On attend des trois juges qu’ils fassent preuve de discernement et ne suivent pas cet avis du rapporteur public, qui pour nous n’est pas entendable au regard du droit de l’environnement », a-t-il ajouté.
Outre la procédure devant la justice administrative, les partisans de l’autoroute ont engagé une initiative au parlement. Une proposition de loi dite de « validation », portée par les sénateurs du Tarn et dont la conformité à la Constitution est questionnée par les opposants, a été adoptée en première lecture au Sénat à une large majorité jeudi 15 mai. Elle sera examinée à l’Assemblée nationale le 2 juin.