Nouveau virage à 180° dans le dossier de l’A69 ? Le parquet de Toulouse (Haute-Garonne) a annoncé ce jeudi 18 décembre matin, requérir « la suspension des travaux sur tous les terrains où des infractions ont été relevées, soit un total de 46 sites répartis sur l’ensemble du tracé de l’autoroute A69, entre Castres et Toulouse ».
Une décision qui fait suite à une plainte, déposée il y a une semaine par l’association France Nature Environnement (FNE) Occitanie au sujet de dépassements d’emprises réalisées par Atosca qu’elle jugeait illégales sur le chantier.
« Des ajustements de périmètre » selon le concessionnaire
Pour Hervé Hourcade, juriste au sein de FNE Occitanie, c’est « une satisfaction de voir que l’autorité judiciaire prend ses responsabilités pour faire cesser ces atteintes environnementales ». Pour appuyer sa plainte, l’association de défense de l’environnement avait compilé le travail de nombreux bénévoles, qui permettait d’estimer à 42 hectares minimum les dépassements d’emprises sur des espaces agricoles et naturels. Des dépassements qui n’ont, selon lui, jamais été portés à la connaissance de l’administration par Atosca, le concessionnaire de la future A69, ce qui explique la communication de la préfecture demandant, début décembre, de les justifier rapidement.
Joins quelques jours avant l’audience du 11 décembre devant la cour administrative d’appel de Toulouse sur la légalité des autorisations environnementales, dont le verdict est attendu le 30 décembre prochain, Martial Gerlinger, directeur général d’Atosca, assurait que l’emprise définitive du chantier était la même. « Dans un projet de 53 km, il y a toujours des ajustements de périmètre. Les zones de travaux supplémentaires, nécessaires au chantier, seront rendues à l’agriculture ou la nature », justifiait-il.
« Nous avions donc saisi le procureur de la République, avec une demande de référé pénal pour qu’un juge indépendant puisse prendre des mesures préventives », explique Hervé Hourcade.
Une astreinte de 10 000 euros par jour de retard
Selon le communiqué du parquet de Toulouse, « les premières investigations ont permis de confirmer que de très nombreuses emprises avaient été opérées par la SAS ATOSCA en dehors du périmètre correspondant à l’autorisation environnementale délivrée le 1er mars 2023 par les préfets du Tarn et de la Haute-Garonne ».
De quoi pousser le parquet de Toulouse à requérir que la demande de suspension du chantier soit assortie d’une astreinte de 10 000 euros par jour de retard, passé un délai de deux jours à compter de la décision du juge des libertés et de la détention. Une décision qui interviendra dans les 48 heures qui suivront l’audience prévue ce vendredi à 10 heures au palais de justice de Toulouse.
En attendant, les travaux se poursuivent mais, pour FNE Occitanie, ces dépassements d’emprise sont peut-être la goutte d’eau alors que l’association rappelle les nombreuses non-conformités déjà relevées. « On compte plus de 45 rapports de manquements administratifs et 15 mises en demeure », souligne ainsi Hervé Hourcade.
Les opposants demandent un arrêt total
Pour Gilles Garric, de La Voie est libre, le parquet réagit enfin aux nombreux signalements faits depuis deux ans. « C’est très intéressant et très important qu’il y ait une action aussi rapide. Cela prouve que c’est un sujet majeur, à la hauteur du fiasco qu’est ce chantier », estime l’opposant à l’A69, citant la destruction d’espèces protégées, la mauvaise gestion de l’eau ou les bruits nocturnes…
Dans l’attente de la décision du juge des libertés et de la détention, il souhaite que cela aille plus loin que la simple suspension sur les 46 sites concernés. « On demande que l’on stoppe le chantier entièrement le temps de faire un audit sérieux par l’OFB, la DDT et la Dreal, avec un contrôle rigoureux. »
https://www.leparisien.fr/haute-garonne-31/
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