Le Stade Toulousain demande à la Ligue nationale de rugby une modification du salary cap

La Ligue nationale de rugby a annoncé ce mercredi 11 mars que le Stade Toulousain avait demandé l' »abrogation de plusieurs dispositions » du plafond salarial mis en place en Top 14, en affirmant qu’elle va « défendre » ce cadre, issu d’un « choix assumé de solidarité ». « Les avocats du Stade Toulousain ont adressé une demande d’abrogation de plusieurs dispositions du salary Cap. La démarche porte, notamment sur l’indépendance de l’organe de contrôle, la prise en compte des sommes versées aux joueurs par des partenaires du club, l’intégration des indemnités de transfert, ainsi que certaines obligations de transparence », a révélé la Ligue nationale de rugby dans un communiqué.

La Ligue défend le système actuel

La Ligue dispose de deux mois pour répondre à ce courrier reçu lundi, ou ne pas répondre ce qui équivaut à un refus. Cette décision peut ensuite être contestée devant le Conseil d’Etat. L’instance a déjà assuré mercredi qu’elle « défendra [le] cadre » du salary cap en vigueur.En marge de l’affaire Dupont-Jelonch, le Stade Toulousain avait annoncé mi-février qu’il voulait « discuter » le fait que « les rémunérations versées par des partenaires » soient assimilées à « des salaires sportifs » et donc incluses dans le plafond salarial de chaque club. Ce plafond est constitué d’une base fixe, 10,7 millions d’euros pour la saison en cours, avec des « crédits » supplémentaires octroyés en fonction du nombre d’internationaux français.

Le Stade Toulousain déjà sanctionné

Le Stade Toulousain, triple champion de France en titre et club ayant remporté le plus de fois le bouclier de Brennus, a été sanctionné plusieurs fois pour infraction au règles du plafond salarial et s’est retrouvé de nouveau sous le feu des projecteurs après une enquête du journal L’Equipe le 9 février. Le quotidien sportif s’y interrogeait sur l’absence de contreparties visibles sur des contrats de droit à l’image entre la société de services aéroportuaires 3S-Alyzia avec Antoine Dupont et son coéquipier Anthony Jelonch, ce qui serait un moyen de contourner la règlementation. L’Equipe mentionne également un contrat entre Dupont et Fiducial, autre partenaire du club, qui n’aurait pas été signalé au salary cap manager, comme stipulé par le règlement.

De nouvelles réformes à venir

Une réforme des règles, annoncée en février, a été menée ces derniers mois: « une large majorité s’est dégagée pour consolider le dispositif sur le long terme », rappelle la LNR, avec notamment un relèvement du plafond à l’horizon 2029-2030 et une réforme des crédits internationaux. « Il a notamment été confirmé que les versements effectués par des sponsors ou actionnaires du club à des joueurs sous contrat continueraient à entrer dans l’assiette du salary Cap », précise aussi la Ligue pour qui cette disposition est « essentielle à l’effectivité du salary Cap. »

« Le salary Cap est un choix assumé de solidarité entre les clubs », défend enfin la LNR. « Le Stade toulousain réitère son plein soutien au principe du salary cap », « il n’en conteste que certaines dispositions du règlement », a redit le club auprès de l’AFP mercredi soir.