« Il n’y a pas de « petite fraude »  » : les contrôles fiscaux explosent autour de Toulouse

En 2025, à l’occasion d’une commission rogatoire internationale, une enquête a permis de mettre au jour une fraude aux véhicules de luxe via l’Andorre. Un Toulousain ainsi qu’un ressortissant du Royaume-Uni avaient mis en place un montage juridique et financier permettant à leurs clients de bénéficier d’une TVA au taux réduit de 4,5 % au lieu de 20 %, d’échapper au malus écologique ainsi qu’aux poursuites pour des infractions routières commises en France.

Cent soixante-dix personnes habitant dans toute la France, parmi lesquelles quinze Toulousains, auraient bénéficié de cette escroquerie. Selon les premiers éléments de l’enquête, le montant total de la fraude atteindrait près de 13 millions d’euros, ont précisé le parquet général et la direction régionale des Finances publiques, ce lundi.

« Ce type de dossier illustre bien l’intérêt de croiser les informations et d’agir simultanément sur plusieurs volets », souligne Nicolas Jacquet, procureur général près la cour d’appel de Toulouse.

Près de 91 millions d’euros de droits et pénalités

La coopération entre les directions régionales et départementales des Finances publiques, le parquet général et les parquets du ressort de la cour d’appel de Toulouse s’est nettement renforcée ces dernières années, notamment en 2025.

Dans le même temps, les parquets ont désigné des référents « fraude fiscale », tandis que les outils d’intelligence artificielle ont permis de détecter plus efficacement certaines fraudes.

Résultat : dans les départements de l’Ariège, de la Haute-Garonne, du Tarn et du Tarn-et-Garonne, 90,9 millions d’euros de droits et pénalités ont été notifiés, soit une hausse de 13,5 % par rapport à l’année précédente. Les affaires de fraude fiscale traitées par les parquets du ressort de la cour d’appel de Toulouse ont progressé de près de 94 %, illustrant l’intensification des contrôles et des signalements.

« La coordination entre services permet de repérer plus vite les anomalies et de déclencher des contrôles plus pertinents. On mutualise les informations, on partage les schémas de fraude détectés ailleurs et on agit plus rapidement », explique Hugues Perrin, directeur régional des Finances publiques de la Haute-Garonne.

Un nombre d’affaires de fraude fiscale en nette hausse

De même, le nombre d’affaires de fraude fiscale est en nette progression sur le ressort de la cour d’appel de Toulouse, passant de 82 en 2024 à 159 en 2025.

« Il s’agit de récupérer l’argent public le plus rapidement possible. Plus on agit vite, plus les chances de recouvrement sont élevées. Même pour des montants modestes, l’objectif est clair : il n’y a pas de « petite fraude ». Chaque infraction doit être traitée », détaille Hugues Perrin.

Lorsqu’un contrôle est accepté, la procédure se termine rapidement et les sommes sont recouvrées. « C’est le cas dans environ 40 % des situations. Cela peut concerner des erreurs de bonne foi ou des contribuables qui reconnaissent les faits. En cas de refus, on entre dans une phase contentieuse. Le contribuable peut contester devant l’administration puis devant le juge administratif », précise Aulne Abeille, directeur de la direction du contrôle fiscal Occitanie.