Affaire Jubillar : « Le procès peut avoir lieu, mais des énigmes subsisteront », estime cet ancien procureur général

L’identité des ossements retrouvés la semaine dernière dans le Tarn a été confirmée : il s’agit bien de ceux de Delphine Jubillar (née Aussaguel). Alors que le procès en appel de Cédric Jubillar est prévu le 21 septembre, de nombreuses questions demeurent sur les circonstances exactes du décès et sur les conséquences judiciaires de cette découverte. Invité de notre matinale, Jacques Dallest, ancien procureur général, apporte son éclairage.

ICI Occitanie : Avec seulement deux os retrouvés, que peuvent encore établir les légistes sur les causes de la mort de Delphine Jubillar ?

Jacques Dallest : Ce sera difficile de retrouver d’autres restes de Delphine Jubillar, apparemment, puisque les recherches ont cessé. À moins que, de façon impromptue, quelqu’un découvre d’autres restes, mais cela me paraît vraiment très compromis.

Alors, est-ce que le dossier en restera là ? Est-ce que la présidente de la cour d’assises, qui a ordonné le supplément d’information, s’en contentera ? Les explications de Cédric Jubillar, ses aveux, cette découverte et le fait qu’il s’agisse bien des restes de Delphine, voilà ce que l’on a à ce jour. Cela me semble pouvoir autoriser la tenue du procès en appel prévu le 21 septembre. Ce sera ensuite à la cour d’assises d’appel de déterminer la culpabilité et la peine qu’elle prononcera à l’encontre de Cédric Jubillar.

Le supplément d’information ordonné signifie-t-il que toute l’instruction est rouverte ?

Non. Un supplément d’information, ce n’est pas une réouverture de l’instruction. Ce sont simplement des investigations complémentaires que la présidente du procès à venir souhaite obtenir. Il y a encore des vérifications à effectuer, notamment sur les recherches des causes du décès de Delphine. Mais est-ce qu’à partir des deux fémurs retrouvés, on pourra déterminer exactement de quoi elle est morte ? Cela n’est pas certain. C’est souvent à partir du crâne que l’on obtient davantage d’informations. Si le crâne n’est pas retrouvé, cela sera difficile.

Cette découverte peut-elle conduire à une requalification des faits lors du procès en appel ? Au procès en première instance en 2025, Cédric Jubillar a été jugé pour meurtre sur conjointe, c’est-à-dire un homicide volontaire commis sur son épouse, est-ce que ça pourrait changer ?

En appel, l’affaire sera rejugée pour meurtre sur conjoint, puisqu’il a fait appel. Il est donc présumé innocent et le procès recommence avec de nouveaux jurés et de nouveaux magistrats. À l’issue des débats, ses avocats plaideront ce qu’ils souhaitent : s’agissait-il d’un acte volontaire sans intention de donner la mort ou non ? Ce sera au vu des débats et des échanges des uns et des autres que la Cour et les jurés décideront de la qualification finale retenue contre Cédric Jubillar : meurtre ou éventuellement coups mortels.

Qu’est-ce qui déterminera cette qualification ? La stratégie de défense de Cédric Jubillar semble avoir évolué depuis ses déclarations, il a changé d’avocats, il est sorti du silence plus de 5 ans après la disparition de son épouse. Ses avocats tentent d’écarter l’hypothèse de la préméditation pour éviter justement la requalification en assassinat ?

Il n’a pas été condamné pour assassinat, mais pour meurtre sur conjoint. On repart à zéro, comme je vous l’indiquais. Ses avocats plaideront peut-être l’absence d’intention de tuer, en expliquant qu’il y a eu une dispute et qu’il n’avait pas l’intention de donner la mort à sa femme. Mais cela sera déterminé au cours des débats. Je crains que l’on ne puisse pas encore savoir exactement de quoi et comment est morte Delphine Jubillar.Le procès est prévu sur plusieurs semaines. C’est la Cour qui en décidera. Pour l’instant, il est beaucoup trop tôt pour savoir ce qui va se passer. Je pense que c’est une bonne chose que l’accusé arrive en reconnaissant être l’auteur des faits, mais il risque de subsister des énigmes sur les circonstances exactes de la mort, puisque nous n’aurons que sa version des faits. Et celle-ci ne pourra peut-être même pas être contredite par des investigations médico-légales qui seront impossibles à organiser.

Cette évolution du dossier peut-elle avoir une incidence sur la peine prononcée en appel ?

Oui. Comme toujours, une fois que la déclaration de culpabilité est prononcée par la Cour et les jurés, il faut déterminer le quantum, c’est-à-dire la peine qui sera prononcée. Cela jouera certainement en sa faveur, mais les jurés peuvent très bien rester sur ce qu’ont décidé les jurés de première instance, c’est-à-dire le condamner à 30 ans de réclusion criminelle. Il encourt la réclusion criminelle à perpétuité. Ils peuvent maintenir cette peine de 30 ans ou la réduire. Ce sera véritablement à leur appréciation, en fonction des débats et sans doute de l’attitude de Cédric Jubillar pendant le procès.