Autoroute A69 : le concessionnaire Atosca doit payer 863 500 euros pour ne pas avoir respecté des prescriptions de la justice

Nouvel épisode judiciaire dans l’affaire des dépassements d’emprise du chantier de l’A69. Atosca, concessionnaire de l’autoroute Toulouse-Castres, doit payer 863 500 euros d’astreintes après le non-respect de plusieurs prescriptions imposées par la justice.

La décision a été prise le 7 septembre par le juge des libertés et de la détention (JLD), annonce ce lundi, dans un communiqué, le procureur de la République de Toulouse. La somme « devrait être payée au Trésor public », peut-on lire.

Des prescriptions « non respectées »

L’affaire remonte à la découverte de travaux réalisés en dehors du périmètre couvert par l’autorisation environnementale de l’A69. Dans une ordonnance du 12 janvier 2026, le JLD avait intimé à Atosca d’arrêter les travaux en cours hors des emprises autorisées et de mettre en œuvre plusieurs mesures conservatoires. Ces obligations étaient assorties d’astreintes.

Mais lors des contrôles, les inspecteurs environnement de l’Office français de la biodiversité (OFB) ont constaté que « de nombreuses prescriptions » n’étaient pas respectées, indique le parquet. Son pôle régional environnemental a alors saisi le juge en juin afin de demander la liquidation des astreintes, qui atteignent donc aujourd’hui 863 500 euros.

Près de 90 hectares régularisés cet été

Cette décision intervient dans un dossier qui a connu un nouveau rebondissement cet été. Après la découverte des dépassements d’emprise, l’État avait finalement évalué à 89,3 hectares les surfaces supplémentaires impactées par le chantier. Les préfets du Tarn et de la Haute-Garonne ont depuis pris un arrêté modificatif afin de régulariser administrativement ces emprises.

Cette régularisation n’efface toutefois pas les procédures liées aux travaux réalisés auparavant sans autorisation. Elle fait elle-même l’objet d’une nouvelle bataille judiciaire : plusieurs associations et particuliers opposés à l’A69 viennent de saisir la cour administrative d’appel de Toulouse pour demander la suspension puis l’annulation de cet arrêté.